Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Valérie GUICHARD, substitué par Me ROMEGER, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [L] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Dominique

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentées par Me Sébastien ECHEZAR de la SELAS DE BODINAT - ECHEZAR AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ANGERS et par Me Dominique

Octobre 2024 - RG n° F22/00255 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [U] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Dominique

Suite au décès de celle-ci en 2000, Madame Y... a " récupéré " Dominique. Le mari de Denise X... et père adoptif de Dominique s'est remarié et est décédé en 2004.

que d'ailleurs la réaction du maire, à l'issue des propos critiqués, montre bien que Marc X... avait bien conscience que ces propos n'étaient pas nécessairement dirigés contre sa personne ou contre les

Dominique, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 janvier 2003, qui a déclaré irrecevable sa plainte contre personne non

A... des fins de la poursuite du chef d'escroquerie et débouté par voie de conséquence le département de la Marne en sa constitution de partie civile ; "aux motifs que le préfet de la Marne (pour l'Etat

Marc et Jean-Marie X... ont cédé ces mêmes actions à la société Domaine X... pour un prix égal à la valeur retenue au titre de la donation ; qu'à la suite d'un redressement concernant la valeur des actions

, que le maire était incompétent pour donner une autorisation et ce d'autant, ainsi que cela résulte des déclarations faites par ce dernier à l'audience du 21 mars 1993, qu'elle avait précédemment présenté

Dominique Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre Lise HURAULT, pour dénonciation calomnieuse,

de concussion ; que l'ancien maire, Paul Z..., avait été poursuivi et condamné pour ce délit, au terme d'une procédure dans laquelle la cour d'appel avait retenu que son fils, Jean-Marc Z..., utilisait

[R] (quelques jours en février et mars 2018 et du 23 mars au 14 avril 2018 et deux jours en juillet 2018, de Mme [O] (22 au 28 avril 2018, 28 mars au 13 mai 2018), de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Maire, représentée par son maire en exercice, domicilié

Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

novembre 1999 faisant état du solde créditeur du compte de la société Domaine de Burgin ; que, cependant, il s'agit là de remboursements faits à la société Domaine de Burgin à la suite de diverses opérations

, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ DE CONEJO, FAITS ET PROCEDURE, Par acte notarié en date du 26 juin 2002, faisant suite à une offre acceptée le 25 mai