Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations Me Foussard, avocat de la caisse nationale des caisses d'epargne et de prévoyance, - les conclusions de M.

a rejeté sa demande d'autorisation d'occupation du domaine public maritime ; 2°) d'enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud de lui délivrer, à compter de la notification du jugement

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

SUSINI Défendeur (s) : AGENCE Folelli CASINCA IMMOBILIER (SARL) Représentant (s) : [Localité 2] Maître Florence BATTESTI Composition du trib ounal lors des d ébats et du délibéré : Président · Monsieur Dominique

Localité 2] Défendeur (s) : [U] SAS OCCAZ AUTO [Adresse 2] [Localité 3] Représentant (s) : Maître Nathalie SABIANI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Dominique

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

La SASU Paoletti demande la restitution de la somme de 14 954 euros. Sur les conclusions à fin de restitution : 2.

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes-rapporteur, - les conclusions de M.

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes-Rapporteur, - les conclusions de M.

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, rapporteur ; - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Paolini, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de la

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller Mme Marie-José DURAND, Conseiller M.

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département du Tarn, et à la SCP Briard, avocat de MmeA....

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de

ANTONIOTTI Juges : Monsieur Damien PAOLINI Madame Marie SANTONI FILIPPI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Greffier lors du prononcé : Madame Nadège ZANGARELLI ETABLISSEMENT