ASSOCIATION COMITÉ D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Dominique

Représentée par Me SIMONI, substituant Me Dominique PAOLINI, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

Le 10 AVRIL 2026 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assistée

Le 10 AVRIL 2026 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assistée

Le 10 AVRIL 2026 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assistée

Le 10 AVRIL 2026 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assistée

-8 et R. 743-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile, sur l'utilisation de la visioconférence Le DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX à 11 H 00 Nous, Marie-Dominique

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 novembre 2019 en audience publique, devant la Cour composée de : Président : Danièle PUYDEBAT Conseiller: Françoise ROQUES Conseiller : Marie-Dominique

R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00083 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVAE ORDONNANCE Le VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX à 10 H 00 Nous, Marie-Dominique

A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00092 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXVT ORDONNANCE Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 30 Nous, Marie-Dominique

R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00166 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMGJ ORDONNANCE Le DEUX AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS à 10 H 30 Nous, Marie-Dominique

Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXVV ORDONNANCE Le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Marie-Dominique

Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXVZ ORDONNANCE Le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Marie-Dominique

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 octobre 2019 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Danièle PUYDEBAT Conseiller: Marie-Dominique

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2019 N° 2019/447 N° RG 17/17284 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBG6E SAS IGH C/ SELARL MAZARIAN - ROURA PAOLINI

ANTONIOTTI Juges : Monsieur Damien PAOLINI * Monsieur Christian CHIARI Greffier : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Débat à l'audience du 04/07/2025 Vu les articles 381 et suivants du code de procédure

[X] es qualité de liquidateur de la société BATI STONE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Dominique

Jean-Dominique A, demeurant ...; M.