(Annexe IX) que la société la Delignere commercialiserait néanmoins du vin en gros en provenance des sociétés Sce du Domaine Pierre Jaboulet-Vercherre et Snc Pierre Jaboulet Vercherre et Cie (les sièges

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 26 juin 2000, qui, pour travail dissimulé et abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et

Pierre, - Y... Dominique, - Z... Bernard, - A... Claude, - B...

produits et de services dans les domaines de l'informatique et de la communication (pièce 1-1) ; qu'elle est titulaire de deux comptes bancaires ouverts en France à la banque populaire du Haut-Rhin, à

1-1) ; qu'elle dispose d'un établissement secondaire situé Tour Franklin, La Défense 8, 92042 Paris la Défense (pièce 1-4) ; qu'elle a pour objet la vente de produits et de services dans les domaines

1-1) ; qu'elle dispose d'un établissement secondaire situé... la Défense (pièce 1-4) ; qu'elle a pour objet la vente de produits et de services dans les domaines de l'informatique et de la communication

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996

Dominique, - X...

Pierre F..., 10°/ de M.

société à responsabilité limitée ayant son siège à Paris (13e), ..., 3°/ la société HALLES JP GOSSELIN, société à responsabilité limitée ayant son siège à Paris (7e), ..., 4°/ la société HALLES SAINT-DOMINIQUE

[L] est titulaire d'un doctorat et possédait quatre ans d'expérience avant son embauche par l'Association Hospitalière Sainte-Marie; Attendu que M.

-4) ; qu'elle a pour objet la vente de produits et de services dans les domaines de l'informatique et de la communication (pièce 1-1) ; qu'elle est titulaire de deux comptes bancaires ouverts en France

et de la municipalité de Saint-Pierre les 19 février et 5 mars 2001 ; que cette commission a décidé d'attribuer conjointement les marchés à une même entreprise, la société Y...

Il précise qu’il sait qu’il n’est pas délirant.

; que le domaine était géré selon l'ensemble des témoins, y compris M.

-2 et L. 216-3 du Code de la consommation, 121-1 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré Daniel Y... coupable d'avoir, à Saint

(pièce 7.1) ; que Carolle X... apparaît sous son nom propre sur plusieurs sites internet d'accès public, spécialisés dans le domaine des arts (pièces 8 à 8.3) ; qu'ainsi, sur le site de la Biennale des

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association Les amis de Saint