CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

550 résultats pour « Dominique TOURNIER Pôle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8fa03

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

Sur la délivrance de documents Il convient d'ordonner à la SCI DOMAINE DE NALYS de délivrer à Monsieur X... une attestation destinée à Pôle Emploi et un certificat de travail conformes à la présente

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204457_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Il a, en 2018, participé au tournoi international " les Ceintures " et a remporté le tournoi des Ceintures des Hauts de Seine. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69676dd8cdc6046d473e966a

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/08910 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMEL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ec4134dd062d9f810e52f6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par requête du 21 février 2022, la société [9] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003335_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ils exercent leurs fonctions dans les domaines prévus à l'article R. 4311-15 de ce code. () ".

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b4abe57ef77d000880b39a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[S] conteste avoir organisé des tournées de LIC de manière incohérente et sans respecter les temps de trajet et les pauses déjeuner et affirme que l'organisation des tournées ne relève pas des fonctions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f02

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2021 (no , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6440d83ae704a005d1ed71ad

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

D'ailleurs, vous réalisiez jusqu'alors, chaque lundi, la tournée des livraisons, sans que cela n'ait jamais soulevé aucune difficulté.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60338e28a6588540f5e11618

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 23 MAI 2017 (n° 366 ,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a113738cdc6046d47a6475c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n° 121 , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20ec4c4cf860008dff57a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

662c94f4b787c4000862f5f5

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n°55, 9 pages)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11508

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Samy Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société France télévisions, société anonyme, dont

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc388e633183e2ee17c1b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il ne fournit cependant aucun élément permettant de déterminer quelle était l'organisation des tournées Chronopost (nombre de tournées, salariés affectés à cette activité de façon permanente et le cas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60327e42963afdb244d07298

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

[F] [I], président DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur [O] [W] en sa qualité de dirigeant de la SAS MACRIS comparant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Bérenger TOURNÉ de la SELARL TOURNE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616258f2a2370d151415abec

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 FEVRIER 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00868

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

12.984, Y 21-12.985, Z 21-12.986, A 21-12.987, C 21-12.989 et D 21-12.990 contre six arrêts rendus le 17 décembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans les litiges l'opposant au Pôle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda371e597fbf7d3067f173

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Le 28 février 2013, la tournée 01C a été arrêtée.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

678f383206f4e91c5f36c498

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

au barreau de NANCY substitué par Me BERARDI, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162b2534abc2618d50e0585

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

FMPB/JTM DIFFUSION C/ [T] [F] INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE PÔLE EMPLOI de [Localité 7] PARTIES EN CAUSE : S.A.S.

Source officielle

Page 2 sur 28

← PrécédentSuivant →