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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8fa03
24 juillet 2012
Sur la délivrance de documents Il convient d'ordonner à la SCI DOMAINE DE NALYS de délivrer à Monsieur X... une attestation destinée à Pôle Emploi et un certificat de travail conformes à la présente
6ème chambre
DTA_2204457_20230407
7 avril 2023
Il a, en 2018, participé au tournoi international " les Ceintures " et a remporté le tournoi des Ceintures des Hauts de Seine. M.
Pôle 1 - Chambre 2
69676dd8cdc6046d473e966a
13 janvier 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/08910 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMEL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14
CTX Protection sociale
67ec4134dd062d9f810e52f6
1 avril 2025
Par requête du 21 février 2022, la société [9] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre.
1ère Chambre
DTA_2003335_20230119
19 janvier 2023
Ils exercent leurs fonctions dans les domaines prévus à l'article R. 4311-15 de ce code. () ".
Chambre Prud'homale
65b4abe57ef77d000880b39a
25 janvier 2024
[S] conteste avoir organisé des tournées de LIC de manière incohérente et sans respecter les temps de trajet et les pauses déjeuner et affirme que l'organisation des tournées ne relève pas des fonctions
6253cde9bd3db21cbdd94f02
2 juillet 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2021 (no , pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 3
6440d83ae704a005d1ed71ad
19 avril 2023
D'ailleurs, vous réalisiez jusqu'alors, chaque lundi, la tournée des livraisons, sans que cela n'ait jamais soulevé aucune difficulté.
Pôle 1 - Chambre 3
60338e28a6588540f5e11618
23 mai 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 23 MAI 2017 (n° 366 ,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 1 - Chambre 8
6a113738cdc6046d47a6475c
22 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n° 121 , 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 2
65b20ec4c4cf860008dff57a
24 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23
Pôle 5 - Chambre 2
662c94f4b787c4000862f5f5
26 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n°55, 9 pages)
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11508
19 décembre 2018
Samy Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société France télévisions, société anonyme, dont
Chambre sociale
633fc388e633183e2ee17c1b
6 octobre 2022
Il ne fournit cependant aucun élément permettant de déterminer quelle était l'organisation des tournées Chronopost (nombre de tournées, salariés affectés à cette activité de façon permanente et le cas
Pôle 1 - Chambre 1
60327e42963afdb244d07298
23 janvier 2018
[F] [I], président DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur [O] [W] en sa qualité de dirigeant de la SAS MACRIS comparant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Bérenger TOURNÉ de la SELARL TOURNE
616258f2a2370d151415abec
20 février 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 FEVRIER 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00868
12 juillet 2022
12.984, Y 21-12.985, Z 21-12.986, A 21-12.987, C 21-12.989 et D 21-12.990 contre six arrêts rendus le 17 décembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans les litiges l'opposant au Pôle
Pôle 5 - Chambre 5
5fda371e597fbf7d3067f173
12 septembre 2019
Le 28 février 2013, la tournée 01C a été arrêtée.
Chambre sociale-2ème sect
678f383206f4e91c5f36c498
20 janvier 2025
au barreau de NANCY substitué par Me BERARDI, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique
Chambre Sociale
6162b2534abc2618d50e0585
22 janvier 2013
FMPB/JTM DIFFUSION C/ [T] [F] INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE PÔLE EMPLOI de [Localité 7] PARTIES EN CAUSE : S.A.S.
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