CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af3
24 mars 2017
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
6253cd9cbd3db21cbdd93de3
17 novembre 2017
Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée sur l'audience par Me Arnaud FRIEDERICH, avocat au barreau de STRASBOURG
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b1
2 mars 2010
Dominique BRUZY, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.
Pôle 5 - Chambre 10
634e41e9dfc182adff7ad5b0
17 octobre 2022
La société Diane a adressé à M.
civ3
61372224cd580146773fa8e5
22 février 1994
demeurant à La Murette (Isère), domaine de Brondière, 4 / M.
soc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Dominique Modeste-Sengence, - M. Jean-Pierre Lagrange, - M. Francis Gras, - M. Jean Sola, - M. Jean-Denys Dommergue, - M. Raphaël Greck, - M.
62833c435a52a8057d9918e7
16 mai 2022
Les sociétés MMA contestent la responsabilité de la société Diane.
Chambre 2 A
696a6757cdc6046d478ba267
15 janvier 2026
LE DIANE, représentée par sa présidente Madame [X] [Z]. ayant son siège social [Adresse 3] représentées par Me Dominique serge BERGMANN, avocat à la cour. INTIMÉE : La S.A.S.
civ2
61372110cd580146773f0b2d
22 novembre 1989
Véronique, Jeanne, Renée, demeurant à Villanova (Corse), 10°) Monsieur I...
6ème Chambre
635236c18c924eadffcc47cc
20 octobre 2022
Les sociétés Diac et Banque du Groupe Casino n'ont pas comparu.
6253cd75bd3db21cbdd936c8
18 novembre 2016
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
civ1
61372322cd58014677405de3
23 juin 1998
Dominique H..., 2°/ Mme Marie-Claire H..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 août 1996 par le tribunal d'instance de Mayenne, au profit : 1°/ de la Caisse régionale Crédit
5fdb1da9db5300b252a5f7a6
8 avril 2019
N° SIRET : 775 652 126 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au
ECLI:FR:CCASS:2011:C200747
7 avril 2011
le 19 août 2005 n'était pas la conséquence d'un accident du travail et de l'avoir condamnée à payer à Monsieur Jean-Marc Y... la somme de 500 euros avec les intérêts à taux légal à compter de la décision
5fdb2d4dff6dd50355194f02
1 avril 2019
Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034
1ère Chambre
662fccdeb89538338eccf0ec
23 avril 2024
claude DULEROY de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION M.
678f382c06f4e91c5f36c434
20 janvier 2025
Il adhérait en outre au contrat de prestation de service administratif et fiscal, dénommée Simpladmi, auprès de la société Diane.
6253c91fbd3db21cbdd874f2
21 avril 2005
Nä 04/05385 AFFAIRE : X... rse SOLIGNAT C/ Dominique Y...
642e639c826f3a04f5216773
4 avril 2023
ASSESSEURS : Monsieur Jean-François LEVEQUE, conseiller et Monsieur Dominique Rubey, vice-président placé.
comm
613722d4cd58014677401fc5
1 avril 1997
Jean-Claude X..., demeurant 98, Colbathst, Londres (Angleterre), 2°/ Mme Ghislaine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 mars 1995 par le président du tribunal
Page 2 sur 9