Cour : Jugement du 08 Décembre 2020 - TJ de PARIS RG n° 19/14252 APPELANT Monsieur [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 4] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 4] (75) représenté par Me Dominique-Jeanne

SYNTHERGLOBAL [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 et Me Dominique-Jeanne N'DIAYE, Plaidant, avocat au barreau

Jean-Marie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 6 avril 2005, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Z... et Jean-Marc A..., des chefs de complicité

à l'exécution de cette peine, et l'a condamné à verser une certaine somme à la partie civile ; "aux motifs que lorsqu'il a pris en charge le traitement de Diane Y..., Dominique X... est intervenu en

B..., Jean-Marie C..., Jacques D..., Gilbert E..., Gaston F... ; Monique X..., épouse Y..., alias : Béatrice A..., Elsa G..., Christine H...

part, quatre autres enfants, Diane, Dominique (décédée depuis), Antoinette et Marie-Madeleine, issus d'une seconde union, c) Paul-Marie, lequel a eu deux enfants, Antoinette (décédée sans enfant) et Paul-Dominique

Z... d'une part à Maître Frédérique X... et Maître Dominique D... d'autre part : - dit parfaits les désistements de Mme G... et de M.

Jean-Christophe X..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de M. Z..., 3 / Mme Marie-Dominique du Y..., prise en sa qualité de représentant des créanciers de M.

Jean A... représenté par Mme Diane A... ; - dire en conséquence que l'offre d'achat tardive du 23 mai 2014 des époux I...               

Le 5 avril 2024 ont été signés un contrat d'acquisition entre la société SO-TOWT et chaque société Diane (Diane 11, Diane 12, Diane 13, Diane 14, Diane 15 et Diane 17 – sociétés ad hoc détenues par le

Par acte du 11 juillet 2023, la SA DIAC a assigné M [X] en paiement.

César U...décédé père de Nicole Z... épouse H...et Chantal épouse I..., - Marie-Diane épouse X... décédée qui a eu un enfant Paul décédé laissant deux enfants Jean Yves et Gérard, - Charles décédé qui

Jean-Loup CARRIERE, Président magistrat honoraire, chargé du rapport.

Jean YL... XW..., demeurant ... (Val-de-Marne), 28°) Mme Marie Françoise XW..., demeurant ... (Val-de-Marne), 29°) M. Dominique XY..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 30°) M. Dominique YL...

[Adresse 10] [Localité 11] représentée par la SCP SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de Me Barthélemy LACAN (avocat au barreau de PARIS, toque

Lors de sa souscription, l'investisseur verse une somme en numéraire placée sur un compte-séquestre, la société Diane et l'EURL Diane Gestion donnant les instructions de règlement .

, - condamné la SA DIAC aux dépens.

CENAC, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Madame [B] [M] épouse [I], demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Dominique JEAY de la

La société Diane a adressé à M.

de PARIS-RG no 09/ 21838 DEMANDEUR EN INTERPRÉTATION Monsieur Antoine X... ... 75008 PARIS représenté par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assisté de Me Jean-Philippe