La société Domina sera également condamnée à payer à M.

Les frais d’expertise seront avancés par la Sci Domino. Les dépens suivront le sort de la procédure au fond, ou à défaut seront supportés par la Sci Domino.

L' installation commandée devait être sans dominos ni boîtes de dérivation. Il s'agit d'une maison neuve. -Les câbles ont été raccordés avec des dominos. -Ils n'ont pas levé la réserve.

des Hauts de Lutèce ; 3°) de mettre à la charge de la société Les Chantiers des Hauts de Lutèce la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

solidaire de la commune de Chartres, de la SPL Chartres Aménagement et de l'Etat la somme globale de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Kasade, la SCI Charrier, la SCI GDBM, la SCI Sénart et la SARL Société régionale de travaux ont demandé au tribunal administratif de Versailles

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la convention de Genève

sans surveillance, avait commis une faute d'imprudence et de négligence ayant concouru à la réalisation de l'accident ; que Dominique Z..., qui savait qu'un chantier était en cours dans un appartement

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public.

ET D'AVOIR EN CONSEQUENCE REJETE SON RECOURS CONTRE UNE DECISION DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES DU CENTRE FIXANT POUR LE PERSONNEL APPELE A SE DEPLACER SUR LES CHANTIERS

de la Seine-Saint-Denis à lui verser la somme de 1 939 536,47 euros HT au titre des règlements complémentaires du marché, la somme de 1 487 113,91 euros HT au titre de l'indemnisation des arrêts de chantiers

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, son avocat, au titre des articles

Y..., chef de chantier » ; que « M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la charte sociale européenne (révisée), signée à Strasbourg le 3 mai 1996 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 91-804

Domingos Z... Y..., demeurant 49, 10e avenue, 93290 Tremblay-en-France, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1998, où étaient présents : M.

ARRET N°343 CL/KP N° RG 22/03093 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWDY SCI DOMINO C/ Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A TOURAINE ET DU POITOU

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

[H] [C] un devis établi par la société PRS DOMINGUES d’un montant de 6363.50 euros correspondant aux frais de remise en état des parties communes.