la SCP GB2LM AVOCATS Me Audrey GELIBERT Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES Me Annick MARQUIER Me Catherine PERBET Maître [F] [MY] de la SELARL PRAGMA JURIS SCP REFFAY & ASSOCIES Me Doriane

D E C I D E: Article 1er : La délibération n° 2020-11.12.1 du 4 novembre 2020 du conseil municipal de la commune de Jassans-Riottier est annulée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 27 janvier 2023 et 3 mars 2023, Mme D A B, épouse C, représentée par Me Ricciotti, demande au tribunal :

B), de meilleures fonctionnalités intérieures et un plus grand respect de l'enveloppe du bâtiment originel par le projet de la société Rudy Ricciotti et autres. 10.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 236, paragraphe 1er, premier alinéa, du Code des douanes

La procédure a été communiquée à la société Sarl 2BDM, à la société Sas Althing, au conseil départemental des Hauts-de-Seine, à la société Sasu FB3M, à la société Sarl Lamoureux Ricciotti Ingenierie Lring

part, d'annuler, ou à défaut de résilier, le marché de maîtrise d'œuvre conclu le 30 mars 2017 par la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo avec le groupement formé par les sociétés Rudy Ricciotti

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 6 janvier 2026 N° RG: 2025F00661 Monsieur [U] [T] Entrepreneur inviduel ayant comme dénomination commerciale GARAGE DU [Localité 1] DOMAINE

ces dénominations n'est donc plus justifiée et le rapport de contrôle du 2 septembre 2020, qui ne lui a pas été communiqué, ne saurait fonder cette injonction antérieure ; - les termes " gouda ", " ricotta

RICQUIER 11 S.C.I. MANUEL 43 Société PELLETAN 114 S.C.I. PELLETAN 80 S.C.I. ALDEBERT 29 S.C.I. ROUVIERE 6 S.C.I. LIEUTAUD 3 S.C.I.

Jennifer Lefèvre, née en 1990, Laura Lefèvre, née en 1993, Stessy Lefèvre, née en 1995, Maelis Lefèvre, née en 2001, Jason Lefèvre, né en 2003 et Maïna Lefèvre, née en 2006   ; - M me Vanessa Ricono

[D] [X], expert près la cour d'appel de Versailles, 5 rue de la Ribotière 28130 BOUGLAINVAL, Tél : 02.37.22.85.11, Port. : 06.09.67.54.68, Fax : 02.37.22.84.13, Mèl : jean-louis-nivault@wanadoo.fr, qui

Il est représenté devant la Cour par Me Muriel Ricord, avocate au barreau de Grasse. A.

Il est représenté devant la Cour par M e Muriel Ricord, avocate au barreau de Grasse. A.

Il est représenté devant la Cour par Me Muriel Ricord, avocate au barreau de Grasse. A.

Jordan Y... s'est grièvement blessé le 5 janvier 2011 dans l'exercice de son activité professionnelle d'entretien des espaces verts ; que la tronçonneuse qu'il utilisait pour couper une branche a ricoché

LE RICOUSSE, Président, M. HATET, Mme BOSCO, Mme SERVANT, M. DEMAURET Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 juillet 2025 où siégeaient M.

par lequel le maire de Léguevin a accordé à l'Agence A.D.O. un permis de construire n° PC 031 291 19 C0004 pour l'agrandissement et la modification d'un garage automobile, sur un terrain situé rue Ribosi