plus jeune de plus de quinze ans que l’ancien employé décédé - Discrimination fondée sur l’âge - Rattachement au droit communautaire.

Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], DEFENDERESSE société [D] [I] SARL, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire

de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile * CONDAMNER la société DJ ALIMENTATION aux entiers dépens ; * DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de plein droit

de l’Union ou le droit national.

#Répétition de l'indu - Sort d'une imposition nationale incompatible avec le droit communautaire.#Affaires jointes C-10/97 à C-22/97.

PICARD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Adresse 2], ayant formé opposition en date du 18 aout 2025 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 3 juillet 2025 à son encontre et signifiée le 1er aout 2025, ne comparaissant pas, L'affaire

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.

(société Montana) a, entre 1977 et 1979, concédé pour une durée indéterminée aux sociétés Idéal cuir, Giani X... devenue Ghinea et Genny (les licenciés) le droit exclusif de fabriquer et de vendre sous

C'est dans ces conditions de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience de ce jour.

* Madame [B] [E], [Adresse 5], comparaissant par Maître Lucie TEYNIE, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 26 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément

société BERTRAND INFORMATIQUE SARL, [Adresse 3], comparaissant par Maître Jérémy SIMON, Avocat au barreau de Nantes, associé de la SELARL KACERTIS, société d'Avocats au Barreau de Nantes, [Adresse 4], L'affaire

C'est en l'état de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience.

C'est en l'état de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience. MOYENS La société A.

injonction de payer rendue le 15 novembre 2024 et signifiée le 15 janvier 2025, comparaissant par Maître Louis TANDONNET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Rémy LEGIGAN, Avocat à la Cour, L'affaire

des affaires " ; 2°) d'enjoindre à l'université de Paris I - Panthéon-Sorbonne de procéder à sa réinscription en première année de master " Droit des affaires " dans un délai de huit jours à compter

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience de ce jour.

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.