BROCHARD ET ASSOCIES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me DERVILLERS Me DRONVAL

domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane CRAS de la SELARL LES JURISTES D'ARMORIQUE, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Julie DRONVAL

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me EISENECKER - Me DRONVAL

In the case of Dreval and Others v.

Jean-Pierre Y..., 2 ) Mme Y..., demeurant ensemble à Beaufour Druval (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel de Caen (8ème chambre sociale), au profit : 1 )

FIDES EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA S CI LES CHATAIGNIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me DRONVAL NICOLAS Copie certifiée

SOCIETE SOMOTRA EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE, CETTE SOCIETE "REPRESENTEE" PAR SON SYNDIC, OBTINT DU JUGE DU TRIBUNAL D'INSTANCE UNE ORDONNANCE PRESCRIVANT L'EXECUTION FORCEE SUR LES IMMEUBLES DE DROUVILLE

Droneau, pneumologue, estimant au vu du tableau clinique de l’intéressé que le syndrome obstructif sévère l’affectant et les symptômes associés constituent « un tableau d’insuffisance respiratoire chronique

AGENCE [L] [V] ET COMPAGNIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GICQUEL Me DRONVAL Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de VANNES

APPELANTE : La SARL AGCR EXPERTISE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités au siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Julie DRONVAL

déclarations de Michel X..., faites lors de l'enquête préliminaire cette fois, aux termes desquelles il reconnaissait que, dès après la liquidation de la société Createc, il avait recréé une société Drincalle

DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉ Monsieur [D] [L] Né le 28 septembre 1955 à [Localité 18] [Adresse 1] [Localité 11] Représenté par Me Julie DRONVAL

le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 7] [Adresse 2] Représentées par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistées de Me BOURGAIN, avocat au Barreau de BOULOGNE SUR MER substitué par Me DRONVAL

plaindre de ce que, par son jugement du 24 septembre 1993, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes ; Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a lieu de faire droitaux

APPELLATIONS D'ORIGINE tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 : Considérant que les dispositions de cet article font obstacle à ce qu'il soit fait droitaux

SELARL ABM DROIT & CONSEIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430 Assistée de Maître Nathalie CHEVALIER, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC129, substitué par Maître Sylvain DROUVILLÉ

MARBRERIE JEAN [J] [Adresse 2] représentés par Maître Hassiba JEFFROY et Maître Christelle MATERA DÉFENDEUR MARBRERIE JEAN [J] [Adresse 3] RCS [Numéro identifiant 2] représenté(e) par Maître Julie DRONVAL

RESPONSABILITE LIMITEE DU BLAVET (EARL) [Adresse 1] représenté(e) par Maître Marc DUMONT DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER [U] NEGOCE venant aux droits de [Z] [U] [Adresse 2] représenté(e) par Maître Julie DRONVAL