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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
68f864f65d3e42c22e13b997
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LA SELAS BODELET LONG, Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMAITRE Me DRONVAL Copie délivrée le : à : TC [Localité 4
Source officielle2ème Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f39
2 avril 2024
2 avril 2024
[C] [Y] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES - Me DRONVAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle4ème Chambre
6622097d9ce1420008389a53
18 avril 2024
18 avril 2024
Localité 4] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [W] [J] né le 14/09/1973 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Julie DRONVAL
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6790899fa212a19f662df68c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
SA GROUPE Représentée par Me Julie DRONVAL de la SELARL LES JURISTES D'ARMORIQUE, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 24/00171 INTIME [J] [L] Représenté par Me Coralie CAPITAINE, avocat
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c5462c
3 février 1965
3 février 1965
SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE DROUVILLE A PAYER A X...
Source officielle1ère Chambre
64a9000e03029105dbedc377
7 juillet 2023
7 juillet 2023
AVOCATS, avocat au barreau de QUIMPER DÉFENDERESSES AU DÉFÉRÉ : Madame [G] [L] née le 25 Mars 1983 à [Localité 8] (83) [Adresse 2] [Localité 7] [Localité 7] Représentée par Me Julie DRONVAL
Source officielle1ère Chambre
64364d7529c3df04f589a64b
11 avril 2023
11 avril 2023
COURQUIN, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSES A L'INCIDENT : Madame [O] [H] née le 25 Mars 1983 à [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Julie DRONVAL
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209713_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin 2022 et 5 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Dronval, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielleciv3
6079431c9ba5988459c411ef
10 avril 1973
10 avril 1973
GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE SOULEVEE PAR LA SOCIETE ENTREPRISE FONCIERE PARIS-EST (EFPE), LAQUELLE PRETENDAIT QU'ELLE AVAIT ETE, A TORT, APPELEE EN CAUSE PAR DREVAL
Source officielle4ème chambre 2ème section
69dd370bcdc6046d471eef4c
9 avril 2026
9 avril 2026
DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/03360 N° Portalis 352J-W-B7K-DBY5E N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Sylvain DROUVILLE
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400317_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 avril 2025 et 14 mai 2025, la commune de Rosporden, représentée par Me Dronval (cabinet les Juristes d'Armorique), conclut au non-lieu à statuer sur la requête
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302207_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, la société Accessible Spegim doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Beaufour Druval
Source officielleRéférés Civils
63d0d64981a7b805de12b7cb
24 janvier 2023
24 janvier 2023
COROLLER-BEQUET de la SELARL ALEMA AVOCATS, avocat au barreau de QUIMPER ET : Madame [K] [D] née le 25 Mars 1983 à [Localité 8] (83) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Julie DRONVAL
Source officielle1ère Chambre
69facd08cdc6046d47bead55
5 mai 2026
5 mai 2026
[V] [E] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : Me Dronval-Nicolas Me Helias Me Brémond RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8754a
17 novembre 2005
17 novembre 2005
2005 * * * No RG : 04/03343 Tribunal de Commerce de CALAIS du 17 Avril 2001 REF : TF/CP APPELANT Monsieur Pascal X... ... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître DRONVAL
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509550_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Les conclusions de la société Drovar SP.
Source officielle2ème Chambre
64bb73550d42fcd969e7cf33
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Luc FURET -Me Julie DRONVAL
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205038_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2022, la commune de Saint-Mard, représentée par Me Drouvillé, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c29
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Serge X... ... ... 62520 LE TOUQUET Représenté par Me Yves BOURGAIN (avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER) substitué par Me DRONVAL DEBATS : à l'audience publique du 12 Octobre 2007 Tenue
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1127DEC004559205
27 novembre 2012
27 novembre 2012
André Wampach, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 18 November 2005, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Vladimir Viktorovich Drogal
Source officiellePage 1 sur 4