Frédéric Drouard, avocat associé au sein de la SCP Boulan Koerfer Perrault & associés, aux fins de confirmation de la décision ; Vu l'article 446-1 du code de procédure civile prévoyant les dispositions

proclamée adjudicataire, pour compter du 1er juin 1983, d'un marché de travaux de voie sur une partie du réseau ferré de la R.A.T.P dit " Lot Nord ", marché dont était précédemment titulaire la société Drouard

au Bourg, à Mezières-sous-Lavardin (Sarthe) Conlie, en cassation d'une ordonnance rendue le 7 août 1984 par le président du tribunal d'instance du Mans, au profit de la société anonyme LEPELLETIER DROUARD

SCI) BE, anciennement SCI Bedega, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société Entreprise Drouard

(Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Ambulances Drouard, dont le siège est ...

La SARL DROMARD a pour sa part formé un appel provoqué.

les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, de la SCP Desaché, Gatineau, avocat de la CPAM de Paris, de la SCP de Chaisemartin, avocat de l'entreprise Drouard

Maître [S] [O], mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, Monsieur [V] [M] dûment convoqué en Chambre du Conseil, comparaissant à l'audience assisté de Maître Alexis DROUHAUD

l'infraction à l'arrêté et l'accident était établi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la société Drouard

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2025, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Dromard Consulting & Services demande au tribunal : 1°) de prononcer

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me LANDAIS Ariane Copie exécutoire délivrée le : à :Me LANDAIS Ariane Me DROUARD Frédéric Pôle civil de proximité ■

Assignation du : 15 Mai 2023 Médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Frédéric DROUARD

REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AGEN, 18 OCTOBRE 1973), D'AVOIR DIT QUE, LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE REUNIE LE 21 DECEMBRE 1970 POUR EXAMINER LES COMPTES DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DROUGARD

(Haute-Garonne), 3°) l'entreprise Drouard et fils, dont le siège est ... (Haute-Garonne), 4°) la société Gomez, dont le siège est ... (Haute-Garonne), 5°) M.

X..., engagé le 16 février 1987 en qualité de maçon par la société Drouard frères, a été victime d'un accident du travail le 15 mai 1987 ; qu'alors qu'il se trouvait encore en arrêt de travail à la suite

reproche au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande en annulation du second tour des élections des délégués du personnel, qui avait eu lieu le 24 décembre 1985 dans la société Ambulances Gérard Drouard

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L' ARTICLE 468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE VAN LEBERGHE, EMPLOYE PAR LA SOCIETE ANONYME DROUARD FRERES, ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS, A ETE ELECTROCUTE AU

le 3 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Y] [T], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Drouard