MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE DAME X..., QUI AVAIT ETE EMPLOYEE DEPUIS 1953 DANS DIFFERENTS SERVICES DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DES TRANSPORTS DROUIN

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Transports Caillot de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé conter la société Drouin

SEF TECH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Loïc DROUIN, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Nicolas DEBROSSE de la SELARL DEBROSSE AVOCATS, avocats au barreau

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 3 mai 1995), que, chargée par la société Drouan d'un transport de " palettes " métalliques, la société Mory

SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] né le 11 Mai 1977 à [Localité 3] (69), demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Loïc DROUIN

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA DEMOISELLE ANDREE X..., QUI SE TROUVAIT DANS UNE AUTO TAMPONNEUSE DU MANEGE EXPLOITE PAR DROUAIN, A ETE BLESSEE A LA SUITE D'UN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Droulin, société anonyme dont le siège social est ...

PROVISOIRE DRESSE AU COURS DE LA PROCEDURE D'ORDRE OUVERTE AUX FINS DE REPARTITION DU PRIX D'IMMEUBLES SAISIS SUR PAUL FLANDIN, L'ARRET ATTAQUE CONFIRMATIF SUR CE POINT, A REJETE LES PRODUCTIONS DE DROUHIN

Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé ". 14.

D C, représenté par Me Drouin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 25

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES MACHINES STOCK-MOSER ET FILS AYANT RECLAME TANT A LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DROUIN, QU'A SON ASSUREUR

PATRICIA X..., ALORS AGEE DE 5 ANS A EU LA JAMBE DROITE BROYEE PAR LA ROUE AVANT D'UN DES AUTOCARS EFFECTUANT LE TRANSPORT DES ELEVES QUI REJOIGNAIT SON POINT DE STATIONNEMENT, PLACE DE LA FONTAINE ST

MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Guillaume RAYMOND, avocat au barreau MONTPELLIER et D'AUTRE PART : Maître [V] [U] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Océane ALVES DROUIN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, la commune de Froges, représentée par Me Drouin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, la SCCV VILLAGE VERT CLAIR, représentée par Me Drouin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

.., demeurant tous deux à Vaillant, Auberive (Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de la société anonyme Droin

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 420-7 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME COMPAGNIE FRANCAISE DES TRANSPORTS DROUIN REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE

[H], l'a percuté sur le côté droit, et compte tenu du choc, M. [C] [H] a heurté le trottoir (terre plein central d'après le schéma) sur la gauche. La responsabilité de M.

X... a été engagé par la Société française des transports Drouin le 11 juillet 1984 en qualité de chauffeur international ; qu'à la suite d'un accident de la circulation survenu le 5 septembre 1980, dans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, la société à responsabilité limitée Franssimmo, représentée par Me Appremont et Me Drouin, demande au tribunal : 1°) de la décharger