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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
5fd90ac1a4bdd5a386db0886
29 juin 2020
Vu l'acceptation du recours à la procédure sans audience dans le cadre de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 de Maître Canlorbe-Dubedout en date du 18 mai 2020 et de Maître Kediri-Bony en date du
CHAMBRE 8 SECTION 3
67ef6e1e47c7caf29d4c4f4b
1 avril 2025
origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00840 Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Edouard DUBOUT
civ3
61372392cd5801467740b813
19 juillet 2000
respectivement une parcelle de la terre de Nuumeha sise à Faa'A section n 390, et une parcelle de la même terre cadastre section 1 n 408, ces actes relatant l'origine de propriété remontant à l'acte du notaire Dubout
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301620_20230414
14 avril 2023
; ils sont entachés d'une erreur d'appréciation dès lors, d'une part, qu'en l'absence de tout commencement d'exécution des travaux sur cette avenue, la fermeture à la circulation de l'avenue Albert Dubout
Cour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df55
19 mai 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12150 du 07/ 12/ 2010 accordée
1ère Chambre
635a21dcc549ea05a7cd2d6f
26 octobre 2022
domiciliés audit siège [Adresse 6] [Localité 4] SASU REMAZEILLES CONTEMPORAIN prise en la personne de son représentant, [Adresse 7] [Localité 4] Représentées et assistées de Maître CANLORBE-DUBEDOUT
7ème JEX
6866d111d33109fd079afc39
3 juillet 2025
INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me DUBOUT Me DEFFRENNES Copie(s) délivrée
2ème Chambre
DTA_2005470_20220922
22 septembre 2022
situés respectivement sur l'allée Callelongue et au front des résidences Balzac et Florence, et destinés à la création d'une voie publique permettant de relier la rue Callelongue à la rue Albert Dubout
DTA_2004452_20220922
5ème CHAMBRE CIVILE
67801c9e9c3ba90f51dc18e4
7 janvier 2025
CAFFE MENEGHINO 121-123 cours Victor Hugo 33000 Bordeaux représentée par Maître Jean-Baptiste BORDAS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société GROUP-IMMO 44 avenue Hubert Dubedout 33150 Cenon
DTA_2203696_20251216
16 décembre 2025
B..., représentée par Me Dubout, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 janvier 2022 par laquelle la commune d’Hénin-Beaumont l’a mise en demeure de procéder à la remise en état les
DTA_2203697_20251216
B..., représentée par Me Dubout, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 janvier 2022 par laquelle la commune d’Hénin-Beaumont l’a mise en demeure de procéder à la remise en état des
6253cb66bd3db21cbdd8d617
27 janvier 2011
.-62260 AUCHEL représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07163 du 20
6253ca33bd3db21cbdd8a557
5 avril 2007
Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉE Madame Anne Marie X... épouse A...
6253cb97bd3db21cbdd8dd9f
5 mai 2011
née le 24 Décembre 1976 à ARMENTIERES (59280) demeurant ... 62920 CHOCQUES représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide
6253c966bd3db21cbdd88387
30 mars 2006
MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame A'cha X... 7 Rue d'Auvergne 78000 VERSAILLES comparante en personne, assistée de Me Christine DUBEDOUT
6253cb59bd3db21cbdd8d5b6
née le 25 Décembre 1971 à LAM LAM-SENEGAL demeurant ...62400 BETHUNE représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE
6253cb8abd3db21cbdd8dbab
31 mars 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 012194
CHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23cbbc9a118c6c63edd
4 juillet 2024
plaidant INTIMÉS Monsieur [K] [E] né le 06 janvier 0956 à [Localité 6] Madame [W] [I] épouse [E] née le 25 septembre 1959 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Me Edouard Dubout
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe8
7 avril 2011
P. 549-36021 CHATEAUROUX CEDEX représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Edouard DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/
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