Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
5fd90ac1a4bdd5a386db0886
29 juin 2020
29 juin 2020
Vu l'acceptation du recours à la procédure sans audience dans le cadre de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 de Maître Canlorbe-Dubedout en date du 18 mai 2020 et de Maître Kediri-Bony en date du
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
67ef6e1e47c7caf29d4c4f4b
1 avril 2025
1 avril 2025
origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00840 Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Edouard DUBOUT
Source officielleciv3
61372392cd5801467740b813
19 juillet 2000
19 juillet 2000
respectivement une parcelle de la terre de Nuumeha sise à Faa'A section n 390, et une parcelle de la même terre cadastre section 1 n 408, ces actes relatant l'origine de propriété remontant à l'acte du notaire Dubout
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301620_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
; ils sont entachés d'une erreur d'appréciation dès lors, d'une part, qu'en l'absence de tout commencement d'exécution des travaux sur cette avenue, la fermeture à la circulation de l'avenue Albert Dubout
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df55
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12150 du 07/ 12/ 2010 accordée
Source officielle1ère Chambre
635a21dcc549ea05a7cd2d6f
26 octobre 2022
26 octobre 2022
domiciliés audit siège [Adresse 6] [Localité 4] SASU REMAZEILLES CONTEMPORAIN prise en la personne de son représentant, [Adresse 7] [Localité 4] Représentées et assistées de Maître CANLORBE-DUBEDOUT
Source officielle7ème JEX
6866d111d33109fd079afc39
3 juillet 2025
3 juillet 2025
INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me DUBOUT Me DEFFRENNES Copie(s) délivrée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005470_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
situés respectivement sur l'allée Callelongue et au front des résidences Balzac et Florence, et destinés à la création d'une voie publique permettant de relier la rue Callelongue à la rue Albert Dubout
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004452_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
situés respectivement sur l'allée Callelongue et au front des résidences Balzac et Florence, et destinés à la création d'une voie publique permettant de relier la rue Callelongue à la rue Albert Dubout
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801c9e9c3ba90f51dc18e4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CAFFE MENEGHINO 121-123 cours Victor Hugo 33000 Bordeaux représentée par Maître Jean-Baptiste BORDAS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société GROUP-IMMO 44 avenue Hubert Dubedout 33150 Cenon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203696_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représentée par Me Dubout, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 janvier 2022 par laquelle la commune d’Hénin-Beaumont l’a mise en demeure de procéder à la remise en état les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203697_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représentée par Me Dubout, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 janvier 2022 par laquelle la commune d’Hénin-Beaumont l’a mise en demeure de procéder à la remise en état des
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d617
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-62260 AUCHEL représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07163 du 20
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a557
5 avril 2007
5 avril 2007
Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉE Madame Anne Marie X... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd9f
5 mai 2011
5 mai 2011
née le 24 Décembre 1976 à ARMENTIERES (59280) demeurant ... 62920 CHOCQUES représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88387
30 mars 2006
30 mars 2006
MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame A'cha X... 7 Rue d'Auvergne 78000 VERSAILLES comparante en personne, assistée de Me Christine DUBEDOUT
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b6
27 janvier 2011
27 janvier 2011
née le 25 Décembre 1971 à LAM LAM-SENEGAL demeurant ...62400 BETHUNE représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbab
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 012194
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23cbbc9a118c6c63edd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
plaidant INTIMÉS Monsieur [K] [E] né le 06 janvier 0956 à [Localité 6] Madame [W] [I] épouse [E] née le 25 septembre 1959 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Me Edouard Dubout
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe8
7 avril 2011
7 avril 2011
P. 549-36021 CHATEAUROUX CEDEX représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Edouard DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/
Source officiellePage 2 sur 4