substituant Me Annie RUIZ-ASSEMAT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE-MJC-association Espace André Malraux 5 Rue Mirabeau 34300 AGDE représentée par Me DUBOURDIEU

DÉFENDEUR Monsieur [W] [Z] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 3] (90) de nationalité Française Profession : Retraité Domicilié : [Adresse 2] / FRANCE Ayant constitué pour avocat Me Audrey DUBOURDIEU

née le 27 Septembre 1939 à SETE (34200) de nationalité Française Actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier de Sète ... 34207 SETE CEDEX non comparante, représentée par Maître Audrey DUBOURDIEU

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, le centre hospitalier Ariège-Couserans, représenté par Me Dubourdieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

A C, représenté par Me Dubourdieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Orthez l'a suspendu de ses fonctions pour une durée

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 février 2022 et le 29 septembre 2022, le centre hospitalier Ariège Couserans, représenté par Me Dubourdieu, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 février 2022 et le 29 septembre 2022, le centre hospitalier Ariège Couserans, représenté par Me Dubourdieu, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 février 2022 et le 29 septembre 2022, le centre hospitalier Ariège Couserans, représenté par Me Dubourdieu, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 février 2022 et le 29 septembre 2022, le centre hospitalier Ariège Couserans, représenté par Me Dubourdieu, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 février 2022 et le 29 septembre 2022, le centre hospitalier Ariège Couserans, représenté par Me Dubourdieu, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 février 2022 et le 29 septembre 2022, le centre hospitalier Ariège Couserans, représenté par Me Dubourdieu, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 février 2022 et le 29 septembre 2022, le centre hospitalier Ariège Couserans, représenté par Me Dubourdieu, conclut au rejet de la requête.

TISSEO VOYAGEURS C/ [J] [P] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 26/01/2024 à Me DUBOURDIEU, Me L'HOTE CCC le 26/01

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE ASSOCIATION CONSUEL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benoît DUBOURDIEU

Après un courrier du 3 juillet 2004, il faisait constater par huissier de justice le 6 juillet 2004 que les locaux du Centre de Santé, 50 rue Dubourdieu étaient en cours de démolition.

Maylis LABORDE, avocat au barreau de PAU et Maître Sabine ROTKOPF-KUNTZ, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Madame [K] [S] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître DUBOURDIEU

activités diverses [G] [O] [N] [H] C/ [D] [Y] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 avril 2023 à Me DUBOURDIEU

Luciani, Vilarem et Ducourtieux et lors du prononcé de la décision par MM.

F..., représenté par Me Dubourdieu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier d’Oloron-Sainte-Marie a retiré sa décision du 9

ENTRE : Monsieur [R] [U] né le 27 Février 1999 [Adresse 3] [Localité 2] Appelant Comparant, assisté de Me Audrey DUBOURDIEU, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE