[L] [A] [B] ; Vu l'appel de Me Romain DUSSAULT de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue le 12 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de Mme [W] [T] se disant [S] [A] ; Vu l'appel de Me Romain DUSSAULT

, ayant pour conseil Maître Matthias ALZEARI, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Maître Romain DUSSAULT

352J-W-B7F-CUWWD N° MINUTE : 4 Contradictoire Assignation du : 24 juin 2021 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [I] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Anne BERNARD-DUSSAULX

Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2], domicilié chez CIAS BDP, [Adresse 2] représenté par Me Marjorie AGIER, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Anne BERNARD-DUSSAULX

interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ [B] [X] représenté par Me Romain Dussault

[G] [Z] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu les conclusions de Me DUSSAULT, conseil de la Préfecture des Bouches du Rhône, transmises

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Romain DUSSAULT

Article 2 : La SOCIETE DUSSABLY versera à l'OPAC de Saône et Loire la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

26002 APPELANTE **************** Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] (69) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Anne BERNARD-DUSSAULX

2026 à 13h43 par Maître Christelle BOURRET MENDEL pour le compte de Monsieur [F] [J], Vu les observations transmises de manière contradictoire par courriel le 19 mai 2026 à 08h01 de Maître Romain DUSSAULT

Vu le recours formé par : Maître Anne BERNARD-DUSSAULX [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante , non représentée Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats

[W] [M], ayant pour conseil Me Romain Dussault du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu

1951 à [Localité 19] demeurant : [Adresse 11] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0480 et assisté par Me Anne BERNARD-DUSSAULX

L'ARTICLE 101 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'APRES LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL QUI LE LIAIT A LA SOCIETE NOTA, DONT IL AVAIT ETE CHEF D'AGENCE A BELFORT, DUSSOURD

le siège social est sis [Adresse 2] représenté par son représentant légal Représentée par la SELARL PADZUNASS SALVISBERG & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ALBERTVILLE ********* Nous, Claire DUSSAUD

Y..., la société Duffaud a engagé une action en responsabilité contre l'avocat ; Attendu que pour débouter la société Duffaud de sa demande indemnitaire, au motif que le dommage invoqué était inexistant

qu'appelante de ce jugement, la société Duffaud, qui en poursuit l'infirmation, demande que M.