aussi léger soit-il, doit toujours bénéficier au prévenu " ; "alors, d'une part, qu'après avoir cité les témoignages précis et convergents des six salariés (Christian et Gilles Y..., père et fils, Eddy

1 Avis n° 2025-439 du 28 novembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Eddy Eon LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

Y..., administrateur judiciaire, domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Européenne de dragage (EDD), 6 / de M.

Eddy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 19 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre, vols et escroquerie, a rejeté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Edd Futurmôme, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

Eddy, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 12 février 2003, qui a condamné le premier à 18 mois d'emprisonnement, dont 12 mois avec sursis, et a annulé son permis de conduire

configuration des lieux et ayant vu le véhicule, elle était en mesure d'évaluer, de prévenir et d'éviter le danger, Danièle A... a commis des fautes qui sont directement à l'origine du décès du petit Eddy

Sur l'appel de la SCP [V] [P], Nicolas Marquette Eddy Roulleaux.

déménagement, Prise en la personne de son dirigeant personne morale, la société Axer & bro SAS, elle-même représentée par son dirigeant, monsieur [F] [K], comparant en personne et représenté par maître Eddy

personnes l'ont désigné comme leur fournisseur de "drogues dures" voire comme leur initiateur ; il en est ainsi de Didier Z..., Enrique E..., Frédérique J..., Thierry H..., Jean-Pierre G..., James C..., Eddy

timbre du greffe) ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé e, représenté par Maître Eddy

En tout état de cause, DEBOUTER la société Européenne de Décontamination et de fumisterie (EDD) de I'ensemble de ses demandes, La société EDD dans ses conclusions récapitulatives déposées à l'audience

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisé , représenté par Maître Eddy

Eddy A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 9 août 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat en bande organisée

pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES [F] préalablement avisé , représenté par Maître Eddy

de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES [K] DE L’[M] préalablement avisé, représenté par Maître Eddy

durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES [G] [H] préalablement avisé, représenté par Maître Eddy

de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Eddy

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [L] [X] [B] préalablement avisée, représentée par Maître Eddy