l'enfant au père, à défaut d'exécution volontaire par la mère – dans les trente jours de la décision du juge –, tout en omettant de rechercher si le père – qui disposait seulement d'un droit de garde élargie

hatóság általi ellenőrzésére és megfelelőségi nyilatkozat évenkénti közzétételére vonatkozó intézkedések helyes alkalmazásának hiánya - Elfogadhatóság - Keresetindításhoz fűződő érdek - Pert megelőző eljárás

B..., domiciliée [...]                                                            , assistée par sa curatrice, Mme Claire C..., demeurant [...]                                   , 4°/ à la société Eluard

#Közösségi védjegy – Felszólalási eljárás – A MOTO B közösségi ábrás védjegy bejelentése – Korábban nem lajstromozott MOTOBI nemzeti ábrás védjegyek – Viszonylagos kizáró ok – A korábban nem lajstromozott

18.936 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2019 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [D], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société Miss élegante

jugement du 12 octobre 2006, une unité économique et sociale (UES) a été reconnue entre les sociétés France Telecom et Orange France ; que par un accord collectif du 10 décembre 2007, cette UES a été élargie

Ce texte institue un système de classification en trois fonctions, les fonctions d'exécution, les fonctions d'étude et de préparation, et les fonctions de conception et de gestion élargie, chacune de ces

due à partir de 5 ans d'ancienneté, calculée sur la base du coefficient des salariés, avait été instituée en faveur des salariés de l'OMDA, l'assiette de calcul de cette prime d'ancienneté ayant été élargie

deux partis en cause s'impliquent personnellement dans cette campagne, d'où l'intérêt légitime qui s'attache à l'écho donné aux péripéties de ladite campagne » ; qu'« aussi la liberté d'expression élargie

concernant le secteur de la gestion des déchets couvert par le principe de la responsabilité élargie du producteur

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Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 2018), la société de droit américain Vision Sciences est titulaire d'un brevet européen intitulé « gaine élastique à paroi mince en matière élastomère », publié

X... affirmant avoir réalisé une hémicolectomie élargie, tandis que le médecin-conseil retenait seulement, au vu des justificatifs fournis, une colectomie segmentaire, il existait un différend d'ordre

soutenait la société Lafuma, ce n'était pas la combinaison, sans nécessité technique, de différentes caractéristiques, telles que l'utilisation de la toile, le laçage par sandow, la têtière fixée par un élastique

faisait valoir que le directeur des ressources humaines de la société SOCOPA avait précisé, dans une lettre du 17 mai 2001, que la société avait examiné les demandes directement avec une délégation élargie

privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, que méconnait la clause de non-concurrence prohibant une activité précise celui qui exerce une activité élargie

financière et économique, 11 mars 2014, pourvoi n° 12-29.434), que la société Exten.s, titulaire du brevet européen EP 1383402 couvrant une semelle extensible transversalement au moyen d'un insert élastique

X..., se trouvant à proximité d'un véhicule automobile en stationnement appartenant à son épouse sur le toit duquel avait été arrimée, au moyen de tendeurs élastiques, une plaque en contreplaqué, a été