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3 221 résultats pour « Elgart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100651

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Z..., conseiller, les observations de Me A..., avocat de la caisse de Crédit mutuel de Rosporden-Elliant, l'avis de M.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300181

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

P... rapp[elait] lui-même dans son offre s'être déplacé à Souloumou le 20 juin 2008 soit quelques jours seulement après le 12 juin 2008, date de la prétendue inondation dudit bien » ; qu'en retenant le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100369

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

l'enfant au père, à défaut d'exécution volontaire par la mère – dans les trente jours de la décision du juge –, tout en omettant de rechercher si le père – qui disposait seulement d'un droit de garde élargie

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:346

CJUE

2 juin 2005

2 juin 2005

hatóság általi ellenőrzésére és megfelelőségi nyilatkozat évenkénti közzétételére vonatkozó intézkedések helyes alkalmazásának hiánya - Elfogadhatóság - Keresetindításhoz fűződő érdek - Pert megelőző eljárás

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300188

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

B..., domiciliée [...]                                                            , assistée par sa curatrice, Mme Claire C..., demeurant [...]                                   , 4°/ à la société Eluard

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2016:56

droit européen

2 février 2016

2 février 2016

#Közösségi védjegy – Felszólalási eljárás – A MOTO B közösségi ábrás védjegy bejelentése – Korábban nem lajstromozott MOTOBI nemzeti ábrás védjegyek – Viszonylagos kizáró ok – A korábban nem lajstromozott

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00636

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

18.936 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2019 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [D], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société Miss élegante

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00983

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

jugement du 12 octobre 2006, une unité économique et sociale (UES) a été reconnue entre les sociétés France Telecom et Orange France ; que par un accord collectif du 10 décembre 2007, cette UES a été élargie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00806

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Ce texte institue un système de classification en trois fonctions, les fonctions d'exécution, les fonctions d'étude et de préparation, et les fonctions de conception et de gestion élargie, chacune de ces

Source officielle
CC

soc

613724a8cd58014677417512

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

due à partir de 5 ans d'ancienneté, calculée sur la base du coefficient des salariés, avait été instituée en faveur des salariés de l'OMDA, l'assiette de calcul de cette prime d'ancienneté ayant été élargie

Source officielle
CC

cr

évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/M. Emmanuelle Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00748

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

deux partis en cause s'impliquent personnellement dans cette campagne, d'où l'intérêt légitime qui s'attache à l'écho donné aux péripéties de ladite campagne » ; qu'« aussi la liberté d'expression élargie

Source officielle
?

ADLC

ADLC:12-A-17

droit de la concurrence

13 juillet 2012

13 juillet 2012

concernant le secteur de la gestion des déchets couvert par le principe de la responsabilité élargie du producteur

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre civile 1

698571dccdc6046d47222217

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Copies exécutoires délivrées le : à : Me ELGART Me SALVINI Me RIBAUT-PASQUALINI DEMANDEUR [Y] [T] né le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 20], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Christelle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00078

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 2018), la société de droit américain Vision Sciences est titulaire d'un brevet européen intitulé « gaine élastique à paroi mince en matière élastomère », publié

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soc

613722cbcd580146774018e9

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

X... affirmant avoir réalisé une hémicolectomie élargie, tandis que le médecin-conseil retenait seulement, au vu des justificatifs fournis, une colectomie segmentaire, il existait un différend d'ordre

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CC

comm

613723e7cd5801467740faf9

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

soutenait la société Lafuma, ce n'était pas la combinaison, sans nécessité technique, de différentes caractéristiques, telles que l'utilisation de la toile, le laçage par sandow, la têtière fixée par un élastique

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CC

soc

613724c4cd58014677418312

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

faisait valoir que le directeur des ressources humaines de la société SOCOPA avait précisé, dans une lettre du 17 mai 2001, que la société avait examiné les demandes directement avec une délégation élargie

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CC

comm

6137227bcd580146773fd84c

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, que méconnait la clause de non-concurrence prohibant une activité précise celui qui exerce une activité élargie

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01064

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

financière et économique, 11 mars 2014, pourvoi n° 12-29.434), que la société Exten.s, titulaire du brevet européen EP 1383402 couvrant une semelle extensible transversalement au moyen d'un insert élastique

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CC

civ2

60794dfa9ba5988459c48d0c

Cassation

20 octobre 2005

20 octobre 2005

X..., se trouvant à proximité d'un véhicule automobile en stationnement appartenant à son épouse sur le toit duquel avait été arrimée, au moyen de tendeurs élastiques, une plaque en contreplaqué, a été

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