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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722b4cd580146774005a4
2 octobre 1996
Albert Poisson, demeurant à Oneix, 64120 Saint-Palais, 16°/ de Mme Marie, Elise Roquebert, née Villadary, demeurant Villa Loyola, 20, rue de Labouheyre, 64600 Anglet, 17°/ de M.
Cour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c5
5 septembre 2011
Z... est issue Elisa née le 27 novembre 2007. Le couple s'est séparé en juin 2008.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219386
29 août 2022
Italy 18/12/2009 Lidya D’ALESSANDRO 1922   Lucia MARCOLLA 1955   Iole CATEMARIO 1949   Household Sara SIGILLI 1933 Silvia SIGILLI 1943 Sergio SIGILLI 1948   Household Geido VANNINI
cr
édure suiviec/Henri Z
613725dfcd58014677421287
14 décembre 2000
, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
61372297cd580146773fedb8
6 mai 1996
Pierre, Elie, André Y..., demeurant ..., 2°/ Mme X..., A...
1re chambre civile
679334be54e6f046d26ca3d6
21 janvier 2025
ARNAUD COURT-PAYEN ET VALÉRIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIÉS - S.A.S. THESAURUS - S.C.P. GILLES COLLET ET [C] [VR] - S.A.R.L. C&B PATRIMOINE - S.A.S. IFB FRANCE - S.A.S. ELYSEES FINANCE S.A.R.L.
61372299cd580146773fef30
10 janvier 1996
D'Elia, demeurant ..., 4 / Mme Lucette, Gabrielle Y..., demeurant 6, place Saint-Gervais, Pierres, 28130 Maintenon, 5 / Mme Christiane Z..., demeurant ..., 6 / M.
9ème Chambre
DCA_21PA00459_20220513
13 mai 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de l'amende fiscale prononcée à l'encontre de la société à responsabilité limitée (SARL) Elise au titre de l'année 2009, sur
Pôle 5 - Chambre 3
6032d03dba15774546714f0f
22 novembre 2017
Par jugement en date du 27 janvier 2016, le tribunal de commerce de Paris a : - Dit la société Luna Park recevable en sa demande ; - Débouté la société Luna Park de sa demande au titre de l'astreinte
ECLI:FR:CCASS:2014:C300584
6 mai 2014
retenu à bon droit que les travaux de ravalement prescrits par l'administration étaient à la charge du bailleur à défaut de stipulation contraire et relevé que les baux conclus avec la société Hôtel Luna
ETRANGERS
686f49ff1cd28a275e6bd855
7 juillet 2025
la prolongation du maintien au centre de rétention de : [W] [U] né le 24 Janvier 1987 en TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 05 juillet 2025 à 15 h 49 par courriel, par Me Elise
Pôle 6 - Chambre 6
5fde2f050c7dd80c1cf3c4a3
4 juillet 2018
Ibrahim de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.
5fde2f070c7dd80c1cf3c4a4
Michel de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.
5fde2f090c7dd80c1cf3c4a5
Abou de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.
5fde2f0b0c7dd80c1cf3c4a6
Djibril de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.
5fde2f0d0c7dd80c1cf3c4a7
Abdoulaye de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.
5fde2f0f0c7dd80c1cf3c4a8
Fodé de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.
5fde2f110c7dd80c1cf3c4a9
Christophe de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.
5fde2f120c7dd80c1cf3c4aa
B... de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.
5fde2f140c7dd80c1cf3c4ab
Abderrahmane de ses autres demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle.
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