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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00981_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
investie du ouvoir de olice, lorsqu’elle est saisie de la déclaration réalable révue à l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure ou en résence d’informations relatives à un ou des a els
Source officielleJ.L.D.
6585e2ab638cf45b25ce6a8a
22 décembre 2023
22 décembre 2023
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Monsieur [O] [P] interprète en langue wolof
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68709e3b7c3ffdb9560b07e9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de décision : B N° RG 25/03721 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTYJ Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2025, à 10h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62c5297ca2c4236379079860
5 juillet 2022
5 juillet 2022
LABORATOIRE COTRAL [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Elise SEBBAN, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda5e1c1941b1ee980b7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de décision : B N° RG 25/00165 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTDC Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2025, à 15h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
Source officielleChambre A - Civile
63d0d56e81a7b805de12b45c
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[G] [Z], respectivement conducteurs d'un véhicule [W] non immatriculé et d'un véhicule Lotus Elise SC immatriculé [Immatriculation 6], participaient à ces deux journées. Le 3 mai 2014, M.
Source officielleChambre commerciale 3-1
69e06e25cdc6046d4768889a
15 avril 2026
15 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/02174 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOOF AFFAIRE : S.A.S. PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT C/ S.A.R.L.
Source officielleJLD
67802ea99c3ba90f51dc4e33
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l’objet de la présente audience ; En présence de [K] [X], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny, assermenté pour la langue wolof
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62678d4f189ce3057d201c7d
25 avril 2022
25 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER, Conseillère
Source officielle15e chambre
5fdda04541d06049342f1294
22 août 2018
22 août 2018
. - VIDECOQ la ASSOCIATION HERTSLET WOLFER & HEINTZ POLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX AOUT DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES
Source officielle1ère Chambre
67874f26d61a5c2f4aa36630
14 janvier 2025
14 janvier 2025
quatorze janvier deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du deux décembre deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD, magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assisté de Elise
Source officielleChambre Sociale-Section 1
631986ff51eeae4f1309d137
7 septembre 2022
7 septembre 2022
postulant et par Me Aude BLANDIN, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant SA ARCELOR MITTAL [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Elise
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62849046498a54057d102e3e
17 mai 2022
17 mai 2022
PEOPLE & BABY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guy REISS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Elisa CACHEUX, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
rocédure devant la Cour : ar une requête et un mémoire enregistrés les 2 mai 2024 et 27 février 2025, la société Omnium général d’ingénierie (OGI), re résentée ar Me Rogel et Me Wolf, demande à la
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03685_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
des intérêts (article 3), a rejeté les conclusions d'appel en garantie présentées contre la société Saint Gobain Pam par les sociétés Roquet et EDF ENR ainsi que celles présentées contre la compagnie Elite
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0317JUD005825508
17 mars 2015
17 mars 2015
La Cour rappelle avoir examiné en détail cette législation dans sa décision Elif Akbayır et autres c. Turquie ((déc.), n o 30415/08, §§ 9-25, 28 juin 2011). 40.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0603DEC005459100
3 juin 2008
3 juin 2008
The applicants (first applicant: Mr Andreas Manitaras; second applicant: Mr Elias Elia; third applicant: Mr Panayiotis Elia; fourth applicant: Mrs Anna Manitara; fifth applicant: Mrs
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC005474913
27 mai 2014
27 mai 2014
Rotterdam Joost DOP 09/02/1966 Dutch London Jan ESLHOF 13/10/1951 Dutch Beekbergen Angela FARRUGIA 10/03/1968 Maltese Birkirkara Rosina FENECH 01/08/1967 Maltese Rabat Elise
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0118JUD003940104
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Her spokeswoman at Elite Models declined to comment.” 8. The story continued inside the newspaper with a longer article across two pages.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-193403
2 mai 2019
2 mai 2019
Enslaving other peoples has for centuries been the supreme goal of the Jewish world elite. ...” (at p. 156) “...
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