La fissure du carter engendre une perte d'huile moteur qui peut entrainer l'allumage de voyants au tableau de bord (niveau et pression).

ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AIF Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître Elodie

Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

L'expert a confirmé la nécessité de procéder au remplacement du filtre à particules en raison d'une consommation excessive d'huile consécutive à une usure anormale du moteur.

A... expose avoir été victime, le 28 février 2020, d’une chute provoquée par un défaut de signalement de travaux sur la voie publique, avenue Saint Eloi à Peynier.

Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 28 janvier 1994, qui, pour importation sans déclaration de marchandise prohibée, l'a condamnée au paiement des droits éludés

Jacques BICHARD, président et par Mme Elodie PEREIRA, greffier présent lors du prononcé.

Débats tenus à l'audience du : 23 Novembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, greffière lors des débats de Elodie NINEL, greffière placée lors du prononcé,

Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10870 F Pourvoi n° H 21-16.995 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Huglo, conseillers référendaires, M.

Huglo, conseillers référendaires, M.

Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Par la suite, 140 défauts de pression d'huile ont été constatés, malgré les interventions de la société DSVI. Celle-ci n'a pas effectué d'analyse d'huile.

La victime a également déclaré qu'elle nettoyait la démouleuse et le bloc huileur tous les samedis matins, l'huile utilisée était une huile minérale de la société [16], le CIMOL A.

Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

ignorer des circonstances du drame, n'avait reconnu les faits, savoir l'écrasement du corps par sa voiture, que lorsque les gendarmes lui avaient montré, trouvé à proximité, un reniflard de filtre à huile