publique, devant Monsieur Benoit MORNET et Madame Catherine MAILHES, Conseillers chargés d'instruire l'affaire, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ces magistrats

au barreau de TOULON substitué par Me Christelle LEROY, avocat au barreau de TOULON HOIST FINANCE AB Service surendettement TSA 73103

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13, avocat postulant et par Me Dominique COHEN-TRUMER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0009, avocat plaidant, DEFENDERESSE HAUPTSTADTALLE 305 V V UG aujourd

le trois mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le Conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de Me GAUZES et de Me FOUSSARD, avocats

postulant au barreau de CHAMBERY et Me Goulwen PENNEC de l'AARPI PENNEC & MICHAU Avocats Associés, avocat plaidant au barreau de PARIS M.

Eloi C..., 4 / de M. B...

au barreau de PARIS, toque : P0435 Assistés par Me Laurie LE CHENE substituant Me Amélie CHIFFERT, de l'AARPI ACLH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS INTIMES M.

- N° Portalis DB22-W-B7I-RZVM DEMANDEUR : Madame [G] [X] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 14] domiciliée : chez Madame [E] [X] [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Anna LAUV, avocat

34 rue du Wacken-67000 STRASBOURG Représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me BENDER, avocat à STRASBOURG INTIMEE : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES venant aux droits

A... comptable de fait des deniers du centre hospitalier Jean Monnet à Epinal, et, d'autre part, rejeté l'appel formé par le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne

, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représenté par Me Naïri DJIDJIRIAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SARL IOTA CONSEILS SPRL, société de droit belge Ayant son siège social [Adresse

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

C/ CPAM DE L'OISE Société [2] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [1] - CPAM DE L'OISE - Société [2] - Me Elodie

au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Elodie FALCO de la SELARL CAP AVOCATS, avocat au barreau de MOULINS INTIMÉES : S.A.R.L.

En effet, ces articles ayant une capacité d'affichage d'images, leur fonction principale est celle de moniteur .

quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me PRADON, avocats

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [P], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes