O... et la Sarl Elonna créée le 12 mai 2014 par C...

Cabinet Immobilière Europe [Localité 9], dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocats au barreau de PARIS - #P0087 DEFENDERESSES

Signé par Hélène DAVO, Première présidente, et par Elorri FORT, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Thierry JOUVE, président de chambre Marie-Ange BETTELANI, conseillère François DELEGOVE, vice-président placé GREFFIER LORS DES DEBATS : Elorri

par le TJ de NANTERRE N° chambre : 1 N° RG : 19/07144 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Violaine FAUCON-TILLIER Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Elorri FORT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

fonction de Président chargé du rapport et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière, en présence d'Elora

LIGAS-RAYMOND-JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 06 Octobre 2025 EXPERTISE RENVOI M.E.E. le 25 Juin 2026 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S.

Conseiller faisant fonction de Président chargé du rapport et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, ont entendu les parties en leurs observations, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière, en présence d'Elora

Les gardes civils n os G01153G, N41130M, N46128X, N29100C et K06469N indiquèrent avoir constaté un petit hématome sous l’œil droit du second requérant. 32.

PAZ WIL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 18] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT

MAAF ASSURANCES, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Localité 8] [Localité 6] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de

WARIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE [Localité 8] (Pôle RCT) Représentant : Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA

avocat au barreau de PARIS, toque : C1193 Société INTRASEC SARL immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 450 501 598 [Adresse 2] [Localité 17] Représentée par Me François-Nicolas PETIT

conditions d’habitats nécessaires aux Desman pour la majorité des cours d’eau, en tenant compte du contexte local (hydrologie, statut des populations…) et en accordant une attention particulière aux petits

    43859/13 Lodged on 01/07/2013 Ibrahim DAKLI Endri KOTHERJA Ruzhdije DAKLI Drita DAKLI Sami DAKLI Shpresa DAKLI Valentina DAKLI Besa DAKLI Bardhul DAKLI Lauresha DAKLI Elona DAKLI Rukiela