JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00227 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ SARL WOLF-IMMO DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Maître Elora

BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 * 7 ème Chambre - N° RG : 2025F01893 BANQUE CIC SUD OUEST C/ Monsieur, [X], [I] DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUES,T[Adresse 1], comparaissant par Maître Elora

judiciaire de la SARL [J] INVESTISSEMENTS et désormais Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde Affaire n° RG 2024F01308 DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUEST[Adresse 1] comparaissant par Maître Elora

JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01262 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ Monsieur [Z], [L] [O] DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1] comparaissant par Maître Elora

BNP PARIBAS LEASE GROUP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] Représentée par Maître Elora PETIT substituant Maître Carolina CUTURI-ORTEGA

DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01640 société LEASECOM SAS C/ Madame [B] [K] DEMANDERESSE société LEASECOM SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Elora

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 5 JUIN 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F00781 BANQUE CIC SUD OUEST C/ Madame [F] [K] DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUEST[Adresse 1] comparaissant par Maître Elora

immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 456 204 809, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Elora

immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 456 204 809, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Elora

BANQUE CIC SUD OUEST, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Elora PETIT de la SCP JOLY - CUTURI DYNAMIS AVOCATS

, contre l'arrêt rendu le 25 mars 2015 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Centre permanent d'initiatives pour l'environnement Vallée de l'Elorn

DES EMPLOYES DE LA NOUVEAUTE, DES BAZARS, GRANDS ET PETITS MAGASINS, ET LE PROTOCOLE DU 1ER MARS 1969 ANNEXE A LADITE CONVENTION ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU DEUXIEME DE CES TEXTES, DANS LES ENTREPRISES

hétéro-agressive ; - il est hospitalisé depuis deux ans au service d'urgences psychiatriques Al Lann du centre hospitalier universitaire de Brest ; il est également accueilli au sein de l'IME de l'Elorn

ENTRE LE GROUPEMENT D'ETUDE DES GRANDS MAGASINS, LE SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES EMPLOYES DE COMMERCE DE LA REGION PARISIENNE ET LE SYNDICAT CFDT DES EMPLOYES DE LA NOUVEAUTE, DES BAZARS, GRANDS ET PETITS

Il aurait fait de même s'il était créancier d'une somme de 600 000 euros ; - le premier juge a statué ultra petita.

[46] [Adresse 6] [Localité 22] non comparante [33] Chez [49] [Adresse 36] [Localité 14] non comparante [34] [Adresse 3] [Localité 16] représentée par Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA

L'ÉTABLISSEMENT D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES MER ET PINS [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Joël BERNOT de la SELARL AVOXA NANTES, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Elorri

**** APPELANT : L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE [7] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Joël BERNOT de la SELARL AVOXA NANTES, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Elorri

Références : 21500552 **** APPELANT : L'HOPITAL [6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Joël BERNOT de la SELARL AVOXA NANTES, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Elorri

21700452 **** APPELANT : L'HOPITAL INTERCOMMUNAL [8] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Joël BERNOT de la SELARL AVOXA NANTES, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Elorri