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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6520f5e3bb275d83183a3b52
5 octobre 2023
Au fond, origine Cour de Cassation de paris, décision attaquée en date du 22 Juin 2022, enregistrée sous le n° 768 F-D APPELANTE : [U] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elsa
66a098fd2be3e083f4fad450
18 juillet 2024
DBVF-V-B7I-GLHO Requête en déféré à l'encontre d'une ordonnance de caducité rendue le 18 janvier 2024 Demandeur à la requête en déféré : [K] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Elsa
6780bc777876e75543d1c5ec
9 janvier 2025
Formation de départage de DIJON, section AD, décision attaquée en date du 01 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/00507 APPELANTE : [C] [M] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elsa
6791dff41c87724b5e69d8f9
16 janvier 2025
- Formation paritaire de DIJON, section AG, décision attaquée en date du 22 Février 2023, enregistrée sous le n° 20/00611 APPELANT : [K] [V] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Elsa
1re chambre civile
6970c833cdc6046d471bd64b
20 janvier 2026
K LODGE [Adresse 4] [Localité 2] Assistée de Me Nicolas BALLALOUD, avocat au barreau d'ANNECY, plaidant, et représentée par Me Elsa GOULLERET, membre de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES
662b43b7fe25450008314820
25 avril 2024
Martine RIVEREAU TRZMIEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Nicolas DURAND GASSELIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [B] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elsa
697ddcfdcdc6046d4760452f
19 juillet 2025
APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Michel HALLEL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : [W] [V] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Elsa
6780bc777876e75543d1c5e8
Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 07 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/00384 APPELANT : [P] [C] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Elsa
688311374d9076bf079c2381
24 juillet 2025
BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Emilie BAUDRY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉS : [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Elsa
64c35c3ff01612d969defef3
27 juillet 2023
représentée par Me Clémence PERIA de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON Association COMITÉ DES USAGERS DU CENTRE SOCIAL DE [5] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Elsa
6870a17c5b6604a26aae88cd
10 juillet 2025
origine Pole social du TJ de [Localité 11], décision attaquée en date du 06 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00419 APPELANTE : [G] [P] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Elsa
68032e401fa67923f7882a85
17 avril 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 15 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00200 APPELANTE : [B] [R] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Elsa
668e2558fcf93851fdd646a3
4 juillet 2024
CHALON SUR SAONE, section AD, décision attaquée en date du 17 Mai 2022, enregistrée sous le n° 20/00185 APPELANTE : [B] [P] Chez M et Mme [P] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elsa
68f1d74a7ffb526292dd6e7b
16 octobre 2025
de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 10 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2024-35043 APPELANT : [X] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Elsa
652a30667ed1ea8318112459
12 octobre 2023
Formation paritaire de DIJON, section Encadrement, décision attaquée en date du 17 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/00270 APPELANT : [P] [O] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Elsa
643a428ed83dbd04f5fb29f4
13 avril 2023
Formation paritaire de DIJON, section Encadrement, décision attaquée en date du 31 Mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00150 APPELANT : [Z] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Elsa
6274bc7f2799a9057d5dd04d
5 mai 2022
est le 491 869 970, sise [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Alexis TUPINIER, avocat au barreau de DIJON, et Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON substitués par Me Elsa
6870a17a5b6604a26aae88a7
Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 12 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00148 APPELANT : [O] [R] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Elsa
Chambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad3f
18 octobre 2023
Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Défenderesse à la saisine: Madame [S] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Elsa
68f1d74a7ffb526292dd6e79
la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Maryline BUHL de la SELAFA ACD, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Elsa
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