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95 résultats pour « Elsa GOULLERET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6520f5e3bb275d83183a3b52

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Au fond, origine Cour de Cassation de paris, décision attaquée en date du 22 Juin 2022, enregistrée sous le n° 768 F-D APPELANTE : [U] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elsa

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a098fd2be3e083f4fad450

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

DBVF-V-B7I-GLHO Requête en déféré à l'encontre d'une ordonnance de caducité rendue le 18 janvier 2024 Demandeur à la requête en déféré : [K] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Elsa

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780bc777876e75543d1c5ec

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Formation de départage de DIJON, section AD, décision attaquée en date du 01 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/00507 APPELANTE : [C] [M] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elsa

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff41c87724b5e69d8f9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- Formation paritaire de DIJON, section AG, décision attaquée en date du 22 Février 2023, enregistrée sous le n° 20/00611 APPELANT : [K] [V] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Elsa

Source officielle
CA

1re chambre civile

6970c833cdc6046d471bd64b

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

K LODGE [Adresse 4] [Localité 2] Assistée de Me Nicolas BALLALOUD, avocat au barreau d'ANNECY, plaidant, et représentée par Me Elsa GOULLERET, membre de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43b7fe25450008314820

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Martine RIVEREAU TRZMIEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Nicolas DURAND GASSELIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [B] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elsa

Source officielle
CA

Chambre sociale

697ddcfdcdc6046d4760452f

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Michel HALLEL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : [W] [V] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Elsa

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780bc777876e75543d1c5e8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 07 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/00384 APPELANT : [P] [C] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Elsa

Source officielle
CA

Chambre sociale

688311374d9076bf079c2381

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Emilie BAUDRY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉS : [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Elsa

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c3ff01612d969defef3

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

représentée par Me Clémence PERIA de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON Association COMITÉ DES USAGERS DU CENTRE SOCIAL DE [5] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Elsa

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17c5b6604a26aae88cd

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

origine Pole social du TJ de [Localité 11], décision attaquée en date du 06 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00419 APPELANTE : [G] [P] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Elsa

Source officielle
CA

Chambre sociale

68032e401fa67923f7882a85

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 15 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00200 APPELANTE : [B] [R] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Elsa

Source officielle
CA

Chambre sociale

668e2558fcf93851fdd646a3

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CHALON SUR SAONE, section AD, décision attaquée en date du 17 Mai 2022, enregistrée sous le n° 20/00185 APPELANTE : [B] [P] Chez M et Mme [P] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elsa

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74a7ffb526292dd6e7b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 10 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2024-35043 APPELANT : [X] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Elsa

Source officielle
CA

Chambre sociale

652a30667ed1ea8318112459

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Formation paritaire de DIJON, section Encadrement, décision attaquée en date du 17 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/00270 APPELANT : [P] [O] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Elsa

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a428ed83dbd04f5fb29f4

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Formation paritaire de DIJON, section Encadrement, décision attaquée en date du 31 Mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00150 APPELANT : [Z] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Elsa

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bc7f2799a9057d5dd04d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

est le 491 869 970, sise [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Alexis TUPINIER, avocat au barreau de DIJON, et Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON substitués par Me Elsa

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17a5b6604a26aae88a7

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 12 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00148 APPELANT : [O] [R] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Elsa

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321ae09e4ea48318f5ad3f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Défenderesse à la saisine: Madame [S] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Elsa

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74a7ffb526292dd6e79

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Maryline BUHL de la SELAFA ACD, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Elsa

Source officielle

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