’aide juridictionnelle de [Localité 7]) PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [W] [L] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Défaillant *** Nous, Manon

GAN ASSURANCES AON RISK SOLUTIONS [D] la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - Me Elsa POUDEROUX , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - Me Elsa

4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Rose X..., épouse Y..., domiciliée [...]                    , prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal d'Axel et Elsa

demandeur à la procédure et que pour cette raison encore la réformation du jugement déféré qui a déclaré Elia J...propriétaire de la maison F 787 est justifiée.

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Grand-Est - ARS 6 rue Notre Dame 54000 NANCY Non Comparant - Non Représenté DEFENDEUR : Monsieur [S] [V], né le 15 juillet 1977 à PARIS 18 demeurant Maison

Portalis DB3R-W-B7H-Y2L6 N° Minute : 24/ AFFAIRE [L] [A], [Z] [E] [M] épouse [A] C/ [K] [F], [Y] [S] [T] épouse [F] Copies délivrées le : A l’audience du 28 Juin 2024, Nous, Elsa

[F] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, non représenté INTIMÉE : La MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES, prise en la personne de son représentant légal en

[Y] [F] tendant à se voir attribuer la maison de [Localité 9] et à défaut, à la faire vendre aux enchères, - condamner M.

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur Gonzague HANNEBICQUE, Juges, Maître Elisa

Y... à la maison de retraite du centre hospitalier général de Tarascon ; 2°) de dire que le domicile de secours de Mme Elba Y... est situé dans le département des BouchesduRhône ou celui de la Haute

Le 10 juillet 2024, Madame [C] [W] a été transférée au sein de LA MAISON DE SANTE D’[Localité 5].

Décembre 1969 à BOGAS DE CIMA FUNDAO (PORTUGAL) ... 48200 RIMEIZE Rep/ assistant : la SCP CURAT JARRICOT (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Olivier PORTAL (avocat au barreau de MENDE) Madame Elsa

X... d'Elia, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1989 par la cour d'appel d'Orléans, au profit de la société anonyme Entreprise de constructions de la Loire "ECL", exerçant son

de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Elsa

Greffier lors des débats : Mme Elsa FABRE.

IMMALDI ET COMPAGNIE GROSSES le - Me Camille GARNIER , Me Elsa POUDEROUX , la SELARL SIMON ASSOCIES Copies électroniques : - Me Camille GARNIER , Me Elsa POUDEROUX , la SELARL SIMON ASSOCIES

, du chéneau maçonné sur le pignon nord, de la ceinture bétonnée sur la périphérie totale de la maison, de trois rangs de parpaings sur la périphérie totale de la maison, d'un rang de parpaings pour réinsertion