En l’espèce, il résulte du procès-verbal de constat d’huissier du 21 novembre 2023 que la société Elmas justifie d’un intérêt légitime à voir ordonner une expertise judiciaire sur les désordres affectant

Les réserves n'ayant pas été levées, la SCI Elma en a fait dresser un procès-verbal de constat d'huissier le 19 mars 2015. La SCI Elma a retenu une partie du prix.

DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2024F1785 : 2025RJ24 : 25 / 29 / 0024 SAS BOUCHERIE CHARCUTERIE ELSA

Nä 04/04081 AFFAIRE : Patrick BONNAUDET Elsa FERRERO pouse X... C/ S.A.

ELKA à payer là somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance qui comprendront le coût du procès verbal de constat du ministère

Comparante - Non Représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [W] [S] née le 23 Mars 1986 à [Localité 4] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] Non Comparante - Représentée par Me Elsa

l'ensemble de ses demandes ; - condamné la SA Elbas à payer à Monsieur et Madame X... la somme de 3500 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; - condamné la SA Elbas à payer

Sur les demandes dirigées à l'encontre de la société Elba La société appelante reproche à la société Elba la réalisation défectueuse des travaux de décoration de sa boutique qui n'ont pas été réceptionnés

SMA l GROSSES le - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE , Me Elsa POUDEROUX , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE , Me Elsa POUDEROUX , la SCP

N° 12/00653 AFFAIRE : SCI ELEA C/ [J] [F] SIRA EQUIPEMENTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre

En l'espèce, la marque antérieure fondant la demande en nullité de la société Elia Innovation est la marque verbale française " changer les règles du jeu " déposée le 6 mars 2019 en classes 5 et 25.

NV, Technotrans et Elca France, et de M.

magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a réprimé les faits constitutifs de contravention de grande voirie tenant au stationnement irrégulier du bateau ayant pour devise " Elsa

Il ne ressort pas des mentions du procès-verbal qu’elle ait été régulièrement convoquée.

Elias, - Z...

Un procès-verbal de réception a été établi le 15 décembre 2005, avec des réserves. Par jugement du 30 décembre 2008, le Tribunal d'instance de Brignoles a ordonné une expertise.

M], né le 4 février 2002 à [Localité 2] (RCA) demeurant [Adresse 3] actuellement hospitalisé sous contrainte au Centre Psychothérapique de [Localité 5] à [Localité 4] ; Comparant - Assisté de Maître Elsa

par Mme [L] DEFENDEUR : Monsieur [N] [B], né le 12 juillet 1997 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé sous contrainte au [3] à [Localité 4] ; Comparant - Assisté de Maître Elsa