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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acf9c4cdc6046d47e757ad
8 janvier 2025
Vincent GAUTIER-SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 8 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il
CTX PROTECTION SOCIALE
67101b75dcd2b6b1424eb7a6
14 octobre 2024
Emeric VELLIET DHOTEL, président, et M. David CREQUIT, greffier.
Référés
69837dfbcdc6046d47e73601
6 janvier 2026
N° RG 25/03668 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKW6 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/03668 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKW6 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALMUZARA-MUNCK à Me Thomas
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497573.20241230
30 décembre 2024
demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a accordé à la société civile de construction vente Emerige
LUNDI
6a2e7f7fcdc6046d47427e11
18 mai 2026
LUNDI 18 MAI 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2024F01117 - 2024F01797 SASU PREFILOC CAPITAL C/ EURL AU FIL DE DES REVES DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline
4ème chambre commerciale
65b4ae327ef77d000880b489
26 janvier 2024
A défaut de justification de la réalisation des travaux d'embellissement du plafond, la condamnation de reprise de ce désordre sous astreinte sera confirmée.
69d0dcf0cdc6046d4714e746
1 avril 2026
Gilles MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 1 avril 2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad763ccdc6046d47f02ab3
2 juillet 2025
Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Juillet 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il
69ad65f7cdc6046d47eead79
23 janvier 2025
Antoine BENDA, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 23 janvier 2025.
69f08511cdc6046d47d22606
8 avril 2026
immobiliers RCS [Localité 1] 752 816 900 (2012 D 779) Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Thomas
6a0b72accdc6046d471e52cd
6 mai 2026
Yves-Eric MOENNER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 6 mai 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent
6a0b72c3cdc6046d471e5483
Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9336c
6 juin 2016
JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 00951 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 avril 2014- Section Activités Diverses APPELANT Monsieur Emeric
69f1d5dbcdc6046d47f2c237
Karim ESSEMIANI, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 8 avril 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent
69ad84dfcdc6046d47f19308
7 janvier 2026
Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 7 janvier 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent
6253ca22bd3db21cbdd8a27e
19 décembre 2007
JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Alexandre THOMAS-PORRI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Antoine Y... ... ...
Pôle 4 - Chambre 11
671b358f2edfb0b58c05ee0d
24 octobre 2024
MMA IARD [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Thomas NICOLAS de l'ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : 294 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux
1ère Chambre
DTA_2005113_20240109
9 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
696a2baccdc6046d478490b8
15 janvier 2026
qualité de curatrice de son fils Monsieur [N] [I] Née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 19] demeurant [Adresse 7] [Localité 13] Représentés par Maître Frédéric INGOLD, de la SELARL INGOLD & THOMAS
civ3
613720b7cd580146773edc91
16 novembre 1988
Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat des époux B..., de la SCP Peignot
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