juillet 1985, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 12 213 054, 43 francs l'évaluation du préjudice corporel de Bernard

N° RG 22/01215 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJIU C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard BOULLOUD

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2002, qui, pour violences aggravées, détention d'arme ou de munitions prohibées, l'a condamné à

Bernard Veber et M. Gilles MENARD, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Maître Emeric VETILLARD, Greffier associé. M. [S] [Q] et M.

Bernard, Jean-Claude et François X..., ses trois enfants issus d'un premier mariage ; qu'Elisabeth Y... est décédée le 2 mai 1995 à Vienne (Autriche), en l'état d'un testament olographe léguant l'ensemble

N° RG 25/01237 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIKN MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01237 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIKN NAC: 61B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Bernard BAYLE-BESSON à la SCP RAFFIN

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

(cf. supra), entendus par la brigade financière, qui ont évoqué l'emprise que le prévenu exerçait sur ses subordonnés afin qu'ils parviennent à un prix de travaux majoré arrêté de concert avec Bernard

LUNDI 20 OCTOBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00830 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Madame [D] [J] [T] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Emeline

JUGEMENT DU LUNDI 20 OCTOBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00835 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [S] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Emeline

DU LUNDI 20 OCTOBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00915 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Monsieur [J] [K] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Emeline

ACYC [Adresse 7] [Localité 21] représentée par Me Bernard-René PELTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0970 S.A.

OCTOBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00932 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société TRUCK DE OUF SASU DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Emeline

CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Madame Emeline FABRE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Amelie ROBIC, Greffière

successivement au service de la société Euromarché d'Athis-Mons du 22 décembre 1977 au 28 février 1991 en qualité de chef de département de la société Euromarché SA Destrellan, créée par le groupe Bernard

2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F02244 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LA GAZELLE D'OR O'PARINOR SASU DEMANDERESSE SASU PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Emeline

AVRIL 2026 * 1 ère Chambre - N° RG : 2025F02252 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Monsieur [H] [N] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1] * [Localité 1], comparaissant par Maître Emeline

LUNDI 20 OCTOBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00791 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société BEBECALINS SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Emeline