Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

barreau de GRASSE INTIMEE Madame [H] [T] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Alain BERDAH

du 8 septembre 1989, elle s'est également engagée à fournir diverses prestations portant sur un nouveau matériel fourni par la société TRT-TI ; qu'au titre de ce dernier contrat, trois factures, émises

SARL A2LH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN Me Michaël BERDAH

A B, représenté par Me Beral, conteste la saisie administrative à tiers détenteur émise le 21 avril 2022 par le pôle de recouvrement spécialisé de l'Hérault en vue du recouvrement de la somme de 259 104

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 10 juillet 2020, 9 juillet 2021 et 3 mars 2022, la société Al Investments, représentée par Me Berdah, demande

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard

de la SELARL DE BELVAL, avocats au barreau de LYON [9], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hugues MARTIN de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocats au barreau de LYON

CHERBOURG prise en la personne de son représentant légal représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me ROBIN, avocat au barreau de COUTANCES La SNC FAUDAIS BERTAUX

07 Juin 1969 à [Localité 9] - ALGERIE demeurant [Adresse 8] défaillant Maître [A] [R] demeurant [Adresse 6] défaillant Maître [X] [H] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Bertrand DE BELVAL

l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [F], [P] [S] né le 18 septembre 1946 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté de Maître BERNAL

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de Me Coutard, avocat de M. XH..., - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Emile E..., 2 / Mme Maryline C..., épouse E..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1997 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Coutances

Besson, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la SCP I...

Vu la requête enregistrée le 20 mars 1980 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, dont le siège social est Rue Emile Ollivier La Rode

[I] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Emilie BECHAUX, substituant Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau des HAUTS-DE-SEINE DÉFENDEUR : Madame

B a acquis, le 16 janvier 2015, une grange située au 3 rue Pierre Beraux à Galgon (Gironde) pour un montant de 54 000 euros.

Code de la route ; " aux motifs qu'en l'absence de tout élément de nature à contredire la version de Jean-Marie Y... et d'Agnès X... sur les circonstances de l'accident et à accréditer l'hypothèse émise

05 Juillet 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 23/07916 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BAS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Madame SOULARD, Vice-présidente Monsieur BERTAUX

Besson, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la SCP Loukil Renard associés, de la SCP Thouvenin, Coudray et