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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201945_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B D et Mme A C, représentés par la SCP VGR, Me Grellet, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la contrainte émise le 28 juin 2022 par la caisse d'allocations familiales de l'Allier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527925_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2025, la SCI Gresset doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61632b3481886c8c1bac974d
4 octobre 2011
4 octobre 2011
IART, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 8] toutes deux représentées par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistées de Maître Emilie
Source officielleciv3
613720cccd580146773ee77d
2 décembre 1987
2 décembre 1987
Bernard, René, Emile Z..., 2°/ Mme Monique, Mauricette Z..., née B..., demeurant tous deux ...
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01863_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Un arrêté modificatif a été délivré par le maire de Gressey le 29 août 2024, que M. D... a également contesté.
Source officielle2ème Chambre
651fa525c601f083189915f6
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de rapatriement seront à la charge de la SA Voyages Grillet, - condamner la SA Voyages Grillet à lui verser : 10 000 euros au titre de la restitution du prix de vente du véhicule, outre intérêts au
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03376_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par l'association Gressey Village et autres ainsi que ceux soulevés par la commune de Gressey en intervention ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d09
13 novembre 2014
13 novembre 2014
X..., moyennant versement de droits, * une facture a été émise le 25 octobre 2000, soldant le compte de cette opération, * les ayants droits de Paul Emile X...ont déposé le 23 août 2001, une marque
Source officielle3ème chambre
DTA_2404054_20250221
21 février 2025
21 février 2025
C E, Mme B D, la somme demandée par la commune de Gressey au titre des même frais.
Source officielleciv1
6137222ccd580146773fad10
23 mars 1994
23 mars 1994
Antoine, Gérard, Emile Z..., demeurant Le Gros Chène, Champagnolles (Charente-Maritime), ci-devant et actuellement "La Chapelle", Villeneuve-de-Berg (Ardèche), 3 / Mme Francine Z... épouse Y..., demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfd1
30 juillet 2008
30 juillet 2008
RIGAULT, avoués assisté de Me Christine BERENGUER-GRELET, avocat INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202746_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
B D, représentés par la SCP VGR, Me Grellet, à titre principal, forment opposition à la contrainte délivrée le 2 novembre 2022, émise par la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Allier pour le recouvrement
Source officielleciv1
60794e8c9ba5988459c48ee6
7 juin 2006
7 juin 2006
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Ceramiche Ragno Spa du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux X... et la société Grillet
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c79c02507c9078dd16
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme GREWEY
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c79c02507c9078dd14
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme GREWEY
Source officielleChambre 10 cab 10 J
697cefcacdc6046d474b9666
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Localité 4] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/08717 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7W7 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [T] [F] de la SELAS FIDAL - 708 Maître Cédric GREFFET
Source officielleChambre 4 SB
6718948ed8ceca1cd7018fe2
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d44ee4cdc6046d4759ca26
18 juillet 2025
18 juillet 2025
comparant par Me Christophe GERBET Avocat (M1136) ET : 1) SAS PRESTIGE CAR, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] – RCS de [Localité 3] B 887 712 594 Partie défenderesse : assistée de Me GRELLETY
Source officielleChambre 4 SB
63d379dcd1bc2605de4b4807
26 janvier 2023
26 janvier 2023
l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, et Mme GREWEY
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604199_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 30 avril 2026 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus Me Grenet pour les requérants, Me Corbalan pour la commune de Val d
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