Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb505d6f7f678d48fde
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Aucun procès-verbal de réception n'a été signé par les parties et aucune réserve n'a été émise quant aux travaux réalisés par la SAS Etablissements Virgo.
Source officielle4ème chambre
DTA_2109265_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Une ordonnance portant clôture immédiate de l'instruction a été émise le 27 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304421_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
2023 par lequel la maire de Paimpol a délivré à l'office public de l'habitat Terres d'Armor Habitat un permis de construire quatre logements inclusifs sur un terrain cadastré AD 840 situé rue Novice Le Maout
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0113DEC004948407
13 janvier 2009
13 janvier 2009
EN DROIT La Cour juge d'emblée qu'il y a lieu de joindre les requêtes en vertu de l'article 42 § 1 de son règlement. 1.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
60320504eb68633cfadbbe62
17 mai 2018
17 mai 2018
par délégation de pouvoir du conseil d'administration du 9 janvier 2006 ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai Assistée de Me Mattout
Source officielle9ème chambre
DTA_2308761_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Cormier, rapporteur public, - les observations Me Le Cloarec, représentant Mme I..., - et les observations de Me Le Maout, substituant Me Mary-Cantin, représentant l’Institut de la main Atlantique.
Source officielle3e chambre sociale
67ef6e0c47c7caf29d4c4e85
3 avril 2025
3 avril 2025
Jugement du 10 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG18/00285 APPELANTE : S.A.S.U. [6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me AGIER avocat pour Me Emily
Source officielleService des référés
68dec3be6af9fd1f8094d8c9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ces deux niveaux communiquent entre eux, par un escalier particulier » et le lot n° 110 correspondant « dans le bâtiment E, une construction enterrée sous la cour contenant une cuve à mazout et les différents
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0503DEC006784701
3 mai 2005
3 mai 2005
Roland Lecarpentier et M me Danielle Le Maoult, épouse Lecarpentier, sont des ressortissants français, nés respectivement en 1944 et 1946 et résidant à Trie-La-Ville.
Source officielleChambre A - Civile
662b43a9fe2545000831476e
23 avril 2024
23 avril 2024
Ils observent que les appelants : - n'ont aucunement nettoyé la maison 'qui était sale voire très sale et encrassée dans toutes les pièces', - ont enlevé la chaudière à mazout qui était initialement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR04434
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Jean-Pierre A..., dont le territoire de chasse a été détruit, huit de ces propriétaires, victimes de la destruction de leurs bois, ont déposé plainte, à savoir : Gaston X..., Alain B..., Pierre C..., Emile
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
67ef6afe66129746fdd69d09
2 avril 2025
2 avril 2025
[N] verse aux débats : - l'avenant à son contrat de travail avec la société GH Team en date du 25 juillet 2015 aux fonctions de 'chauff, manut-agent matériel', avec des horaires de travail de '35h par
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1113DEC004851899
13 novembre 2003
13 novembre 2003
y compris les expertises – liés aux causes naturelles possibles de l'incendie, notamment les installations électriques et le système de chauffage de la maison, en particulier un brûleur à bois et à mazout
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0214JUD006784701
14 février 2006
14 février 2006
Roland Lecarpentier et M me Danielle Le Maoult, épouse Lecarpentier (« les requérants »), ont saisi la Cour le 20 décembre 2000 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde
Source officielle1ère Chambre
66b30dff2f025c562a9888f3
6 août 2024
6 août 2024
Enfin il réclame des dommages et intérêts à raison de l'attitude déployée par son frère pour retarder l'issue du partage, et se réfère à cet égard aux divers incidents ayant émaillé la procédure de partage
Source officielle3ème chambre A
5fd98662967b1a760d2c7d43
16 janvier 2020
16 janvier 2020
limitaient le montant des créances à recouvrer à 1'200'€, n'ont pas informé ce mandataire de l'existence de chantiers en cours de facturation, le gérant ayant noté que les facturations avaient été émises
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0120DEC000002013
20 janvier 2015
20 janvier 2015
3907/2011) au motif qu’ils avaient pénétré irrégulièrement sur le territoire ou, dans le cas du requérant n o 87, qu’il s’était maintenu illégalement sur le territoire malgré la décision d’expulsion émise
Source officielle1ere CHAMBRE
6973b8a0cdc6046d4773a7ca
13 janvier 2026
13 janvier 2026
financière délibérée de l'entreprise, qui serait restée sourde à leurs multiples demandes de points budgétaires, et contestent spécifiquement le bien-fondé des deux dernières factures n° 653 et n° 666 émises
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC006516110
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Dumitru Laura 138) Dumitru Mihaela 139) Elmi Tanure 140) Emin
Source officiellePage 2 sur 2