AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91424
10 avril 2014
10 avril 2014
personne de ses représentants légaux ayant son siège 17, avenue Foch-75116 PARIS Représentée par Me Arron benjamin COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : B1131 et assistée sur l'audience par Me Emilie
Source officielleContestations Honoraires
64a660a6bbd03a05db965475
3 juillet 2023
3 juillet 2023
procédure devant le tribunal représentent 4h50 de travail ce qui peut être pris en compte, mais il convient de relever qu'ils ont été réalisés non par Me Monique Le Marc'hadour, associée, mais par Me Emilie
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd934ab1dff261634310f68
14 mai 2020
14 mai 2020
Date naissance 4] 1952 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane Fertier de l'aarpi JRF avocats, avocat au barreau de Paris, toque : L0075 ayant pour avocat plaidant Me Emilie
Source officielle5ème Chambre
68f9b6c80a84a5e5f00168bd
22 octobre 2025
22 octobre 2025
de son gérant domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emilie
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62760cd2593736057d78aaab
6 mai 2022
6 mai 2022
à titre incident : La SARL ESPACE MEDICAL SERVICE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : ZAC du Bourgneuf, Avenue Raymond Queudet 56100 LORIENT Ayant Me Emilie
Source officielle4ème Chambre
63c109a1bf9fd47c90a13d76
12 janvier 2023
12 janvier 2023
V] née le 23 Août 1949 à [Localité 7] (Madagascar) [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emilie
Source officielle5ème Chambre
68f9b6c80a84a5e5f00168b9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emilie
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0ce
8 janvier 1990
8 janvier 1990
manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de complicité des escroqueries à l'assurance commises par Daniel Y..., Daniel B..., Emile
Source officielleciv2
613720c8cd580146773ee59a
6 janvier 1988
6 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy X..., demeurant à Crech Ar Maout, Treglamus (Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65a0eb015bbe450008b2cde4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
établi en vue de la révision de la Mammut 2.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6894fa195418c246fd6a8e76
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société MATTOUT ENTREPRISE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Frédéric BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c7d33109fd079b213e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de la société RBTP, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Julie DE VALKENAERE, avocat au barreau de NICE Société AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur de la société MATTOUT
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0157e74e929a9d8fa4344
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 15], prise en la personne de son représentant légal, MATTOUT ENTREPRISE, dont le siège social est sis [Adresse 19], prise en la personne de son
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b428
17 mars 2008
17 mars 2008
P " assureur de la société MAGOUT CANALISATIONS et de la société SOCOTEC Ayant son siège 114, avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05351_20240207
7 février 2024
7 février 2024
code de justice administrative, - il y a urgence à la suspension sollicitée, cette urgence étant de principe par application de l'article L. 123-16 du code de l'environnement eu égard à la réserve émise
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0901DEC001205108
1 septembre 2009
1 septembre 2009
La Cour juge d’emblée qu’il y a lieu de joindre les requêtes en vertu de l’article 42 § 1 de son règlement. 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2007557_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'égalité en tant qu'elle prévoit des mesures de gestion des risques plus contraignantes que celles appliquées au produit Diflanil SD, dès lors que ce dernier est un produit de " revente " du produit Mamut
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02230_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
La société Valosfer a en outre produit une attestation de conformité de l'assainissement non collectif, s'agissant des eaux usées, et l'arrêté attaqué prévoit que les préconisations émises par le conseil
Source officielle4ème chambre
DTA_2408354_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
résidences étudiantes en accompagnement du développement du futur pôle universitaire à la caserne Damesme, ainsi que la réalisation de nouveaux équipements sportifs sur le secteur du stade Philippe Mahut
Source officielleChambre Commerciale
63119d8b6f0d304f138e5e38
1 septembre 2022
1 septembre 2022
en exercice domicilié es qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Simon BERGERAS de la SELARL AABM, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Alix GROS LE MAUT
Source officiellePage 1 sur 2