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626 résultats pour « Emmanuel BAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2502764_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Franck-Emmanuel Baude, premier conseiller. Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.

Source officielle

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TA

3 ème Chambre

DTA_2503126_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Franck-Emmanuel Baude, premier conseiller. Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503175_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Franck-Emmanuel Baude, premier conseiller, Assistés de M. Boulay, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109489_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Franck-Emmanuel Baude, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le rapporteur, A. Gloux-Saliou Le président, P. Thierry La greffière, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109198_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Marée, le permis de construire contesté prévoit l'élargissement de cette rue, sur environ trente mètres de long, en lui adjoignant une parcelle contiguë, au coin avec la ruelle des Houches, ainsi qu'une bande

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67061e32fde28ee4207110cb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] Représentés par Me Charlotte DE REYNAL de la SELARL CABINET REYNAL - PERRET, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, assisté de Me Emmanuel

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e54

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

violation des articles 4, 5 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, 1351 du Code civil et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté les ayants droit d'Emmanuel

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277a8

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 15 novembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 400 euros d'amende pour émission de bruits portant atteinte

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420826

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Moïse, - ADEL C..., contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 14 novembre 1997, qui a condamné, le premier, pour vols en bande organisée, avec violences sur autrui et avec arme

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e3c

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

A... au moment de l'accident, lesquelles pourraient conduire à retenir la responsabilité d'Emmanuel A... ; que les vérifications effectuées dans le cadre de la commission rogatoire ont déjà permis de

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit qu'il existaitc/Johnny X

613725fccd5801467742213f

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

organisée, tentatives de meurtres aggravés et séquestration en bande organisée ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi formé Jean-François Z... le 7 juillet

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d82932cdc6046d47b2e113

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Madame [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vincent BARD, avocat au barreau de VALENCE DÉFENDEUR : CPAM DE LA DROME [Adresse 2] [Adresse

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d8292acdc6046d47b2e077

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Monsieur [Y] [A] [Adresse 1] [Localité 1] (DRÔME) Représentée par Me Vincent BARD, avocat au barreau de VALENCE DÉFENDEUR : CPAM DE LA DROME [Adresse

Source officielle
CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7fa

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 31 mai 2002, qui, pour vols en bande organisée et avec arme, tentatives de meurtres aggravés et délit de séquestration, les a condamnés

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CA

Chambre 1-1

69fad899cdc6046d47c0ecd7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, prise en sa qualité d'assureur de Monsieur [J] [X] représentée par Me Emmanuelle DURAND de la

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CA

8e Chambre C

6031fcd747e14f351dd7bf91

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

APPELANTS Madame Emmanuelle X... épouse Y..., Demeurant [...]

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300013

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

construction, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Demathieu et Bard, défenderesses à la cassation ; La société Lidl a formé, par un mémoire déposé au greffe, un

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CC

cr

6137262bcd580146774237c1

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

ayant la configuration d'un portique grue composé d'une tourelle de rotation, d'un support de contre poids et d'une flèche porteuse d'un tube d'aspiration était tombée sur le quai ; qu'un ouvrier, Emmanuel

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b79cdc6046d47a16a3e

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[G] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Pascal BROCHARD, avocat au

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03685

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Emmanuel X..., M.

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