ENTRE : SA VIGNOBLES DE LAROSE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] 308 364 645 Partie demanderesse : assistée de la Selarl CORNET VINCENT SEGUREL représentée par Maître Emmanuelle

ALLIANZ VIE [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Murielle SISTERON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Emmanuelle CARDON, de la SCP HERALD, avocat au barreau de PARIS

Localité 5] représentée par Me Stanislas MOREL de la Scp DPCMK, avocat au barreau du Havre Monsieur [P] [L] né le 20 février 1976 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Emmanuel

JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [D] né le 03 Février 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuel

DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00281 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 23 Juin 2022 APPELANT : Monsieur [C] [O] [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel

B A, représenté par Me Cardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Seine-Maritime lui a notifié

de la SELARL HKH AVOCATS SELARL INTERBARREAUX EVRY-LILLE INTIMES : Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 6] représenté et assisté par Me Emmanuel

ALLIANZ VIE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuelle CARDON de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P098 Monsieur [I] [G] [Adresse 3] [Localité

D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] - [Localité 8] - [Localité 7] - SEINE MARITIME [Adresse 2] [Localité 4] dispensée de comparaître Société [9] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel

333 050 284 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Bertrand PEBRIER de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 Assistée sur l'audience par Me Emmanuelle

ALLIANZ VIE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuelle CARDON de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P098 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président

Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 27 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [G] [U] né le 11 Septembre 1981 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel

Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Christophe DE ARANJO substituant Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Emmanuelle

RETRAITE ET DE PREVOYANCE Caisse [1] CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYA ------------------------------- Notification LRAR : - Mme [V] - [1] Copie Dossier Copies électroniques : - Me Cardon

B A, représenté par Me Cardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2020 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Seine-Maritime lui a notifié

ALLIANZ VIE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Simon VICAT de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Emmanuelle CARDON de la SCP HERALD, avocat au barreau

[O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Joffrey OZIMEK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2107 DEFENDERESSE Société ALLIANZ VIE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuelle

JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuelle