accès à l’entrée de la maison et au garage et 1 espace vert sur la gauche avec 1 arbre; Maison R+1 étage avec 1 balcon et une porte-fenêtre donnant sur la façade avant;façade propre et saine.

DBYB-W-B7I-PMCO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR: Société SASU AVIJEAN, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Adrien CAREL

- signé par Madame Henriette SCHOENDOERFFER, président, qui a remis la minute à Madame Emmanuelle TURGNÉ greffier, pour signature. * Vu l'appel formé par la S.N.C.

7] [Localité 20] défaillant Décision du 01 Février 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 19/13192 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRDOD Monsieur [V] [S] [Adresse 11] [Localité 19] représenté par Maître Emmanuel

Condamner les ouvertures (carré pour nettoyage) en les dotant au besoin d’un dispositif oscillo-battant 4.

D.P.P DIAGNOSTIC PLAN PERMIS DE CONSTRUIRE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance ALLIANZ I ARD [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité

comprenant un supermarché à l'enseigne Super U d'une surface de vente de 2 500 mètres carrés et deux boutiques d'une surface de vente cumulée de 372 mètres carrés.

N° RG 23/57610 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26DB N° : 1-CB Assignation du : 11 octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle

de la SCP VANDENBULCKE DUGARD GAUTIER, avocat au barreau de [Localité 14] Sa GENERALI IARD RCS de Paris 552 062 663 [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE

les mètres carrés à usage de surface de vente et ceux à usage de réserve.

Sur le cumulus: Il est établi que le cumulus desservant l'appartement des époux X... est installé dans un débarras situé sous la cage d'escalier accédant au premier étage.

suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 11 Septembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Juin 2024 devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Elisa ECHE, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS DP CARRE

La Sa Generali Iard a ainsi interjeté appel le 7 juillet 2021 des décisions rendues les 10 décembre et 6 mai 2021 par le tribunal de commerce de Cannes.

RG 23/55981 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTZZ N° : 1 Assignation du : 09 Mai et 01 Août 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 janvier 2024 par Emmanuelle

GENERALI FRANCE [Adresse 5] [Localité 11] Rep/assistant : Me Pierre emmanuel PLANCHON, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSES INTERVENANT VOLONTAIRE S.A.

La déclaration d'appel a été signifiée le 21 décembre 2023 à la SCI [O] et à sa gérante Mme [U] [P] à l'adresse suivante : [Adresse 3] à Cannes.