Geoffrey F..., demeurant Fourth Hill House Hover Road 00 CB 2 5 BX, Staffort Cambridge (Grande-Bretagne), 2 / de Mme Françoise D...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/166 DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/11152 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RQ3 AFFAIRE : Mme [E], [T] [I]( Me Laurence SMER-GEOFFROY

Edouard Geffray, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de M.

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice en qualité d’assureur de la SAS [C] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Geoffrey PITON, avocat au barreau de NIMES

délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, RG26/50528 DEMANDERESSES SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Geoffrey

2007043491- Monsieur RENAULT- SABLONIERE, Président- APPELANTS Madame Khadija X... ... 78170 LA CELLE SAINT CLOUD représentée par la SCP ARNAUDY- BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Geoffrey

LE THUAUT, JOYEUX, GUEGUEN C., Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIME à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame Fabienne Y...épouse X... ... 44120 VERTOU Représentée par Me Emmanuel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2021, Mme B F, représentée par Me Emmanuel Geffroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du

née le 02 Juin 1957 ... 85260 ST ANDRE TREIZE VOIES Représentée par Me Emmanuel GEFFROY, avocat postulant au barreau de NANTES Représentée par Me Carole VERDU, avocat plaidant au barreau de LA ROCHE

Emmanuel H, demeurant chez Me Arcus Usang-Kara ; le SYNDICAT DES MEDECINS DE LA POLYNESIE FRANCAISE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer illégale la « loi du pays » n° 2007-2 du 27 février

au répertoire général : 2024J343 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître Annaïg DONVAL - cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR Monsieur [C] [V] [K] [Adresse 2] représenté(e) par Maître Geoffrey

[L] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle

INTIMEE Mutualité MSA PROVENCE AZUR, demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] représentée par Me Carole MAROCHI de la SELARL MAROCHI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Geoffrey

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la COMMUNE DE JOUE-LES-TOURS, Considérant que la cour administrative d'appel de

[L] [I] [Adresse 5] [Localité 6] avocat postulant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON (toque 1547) avocat plaidant : Me HORDOT, avocat au barreau de SAINT

Geoffroy E..., Mme Claire E..., M. Patrick G..., Mme Blandine Q... épouse G..., M. Emmanuel Y..., Mme Caroline X..., M. Jean-Claude J..., Mme Marie-José I..., son épouse, M. Lucien L..., M.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [B] [W] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] (76) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE