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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4a
19 novembre 2003
19 novembre 2003
Emmanuel TROTOT, se disant convaincu que X n'avait pas porté de coup volontaire, tout en admettant, que cela ait pu lui échapper.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004319_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C B, représenté par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020, par lequel le maire de la commune de Fleury-les-Aubrais, après l'avoir réintégré juridiquement, à la suite
Source officielleChambre référés
66883c40342d338c20d35a4d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Laurent BOIVIN, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Aurélie GRENARD, Me Philippe LE GOFF, Me Christophe LHERMITTE, Me Emmanuel
Source officielle1ère chambre
DTA_2303042_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 1er août et le 25 octobre 2024, le préfet de la région Normandie, représenté par la SELARL Emmanuelle Bourdon et Céline Bart, conclut au rejet de la requête et
Source officielleciv3
613721e7cd580146773f8993
8 juin 1993
8 juin 1993
, hameau Les Granges, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de : 18/ Mme Jeanne Y..., demeurant aux Marches (Savoie), hameau Lesranges
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2308284_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Chabot Elisabeth, Courtin Frédéric, Courtot Véronique, Deivassagayame Antoine, Hubert Elisabeth, Fouque Bruno, Legrand Françoise, Garbe Alain, Lerebours Myriam, Le Bon Bernard, Mignon Nelly, Oxybel Hélier
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc6de5aa0323224da32
22 janvier 2025
22 janvier 2025
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FONTANIE CONFIRMATION PARTIELLE ADD - RENVOI MEE 10.04.2025 Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Emmanuelle ASTIE Me
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00155_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B épouse C, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Emmanuelle Pereira. Copie en sera adressée au préfet de la Somme.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509087_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleHAGUENAU Civil
6882a64e5f09f7fee0f133cb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DB2E-W-B7I-NE5D TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 24/10185 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE5D Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9dc
15 décembre 2008
15 décembre 2008
Prévenu, appelant, intimé, Comparant Assisté de Me GONZALEZ Emmanuel, avocat au barreau d'ORLEANS B...
Source officiellePôle Civil section 2
67f6dee1a9d5adc260626760
8 avril 2025
8 avril 2025
VEY Magali ESTEVE assistés de Linda LEFRANC-BENAMMAR greffier, lors des débats et du prononcé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63d37acbd1bc2605de4b4b05
26 janvier 2023
26 janvier 2023
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Antoine BEAUQUIER de l'ASSOCIATION BOKEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R191 Assistée à l'audience par Me Emanuel
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86795
4 juillet 2002
4 juillet 2002
Emmanuel Y...
Source officielle2ème CH - Section 1
6031f0b9309c562936bb0055
29 mai 2018
29 mai 2018
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Mars 2018, devant : Monsieur Eric LEGRAND, Président
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62e3790cf18708e2e904b000
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[T] un manque d'encadrement de son sous-traitant l'entreprise Legrand Bâtisseurs. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01615_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C A, représenté par Me Emmanuelle Pereira, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd89392
3 octobre 2007
3 octobre 2007
ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD
Source officielleChambre du JEX
69dd5059cdc6046d4720bd33
7 avril 2026
7 avril 2026
LEFRANC, Greffier ; DANS L’INSTANCE ENTRE Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] EN DEMANDE ayant pour avocat Me Valentin DURAND du Barreau de CAEN, Case
Source officielle1ère Chambre
679334ca54e6f046d26ca482
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT - SELARL EMMANUELLE RODDE Expédition
Source officiellePage 2 sur 5