CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

par Me Jean-yves DIMIER de la SCP CROCHET-DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS CHAUDRONNERIE TOLERIE SERRURERIE (CTS) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent

1ère chambre civile A

6163920ac171f9a1fe14c64c

Appel

13 janvier 2011

chambre civile A ARRET DU 13 Janvier 2011 APPELANTE : Société MAUM - SA [Adresse 8] [Localité 2] représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître Emmanuel

Source officielle

8ème chambre

63c8eed5dc5b777c90992efe

Appel

18 janvier 2023

euros, inscrite au RCS de LYON sous le n°794 168 237, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Emmanuel

Source officielle

Chambre Commerciale

660e431e0740db0008fa964b

Appel

3 avril 2024

immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 794 168 237 [Adresse 3] [Localité 5] Représentants : Me Marie-caroline JOUCLARD de la SARL JOUCLARD & VOUTE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et Me Emmanuel

Source officielle

2 e chambre civile

6929ded0b3dd52896a81744e

Appel

27 novembre 2025

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 assisté de Maître Emmanuel

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

633e6fedf8faf13e2e973ce1

Appel

5 octobre 2022

avocat au barreau de LYON substituée par Me Maxence VERVOORT, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [G] [T] né le 24 Juillet 1963 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel

Source officielle

6ème Chambre

660f94f3a40f8b0008cb73bf

Appel

4 avril 2024

Représenté par Me Florence PASSOT de la SELARL ABIVOX AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 1872 LA SOCIETE CK ENERGIE à l'enseigne FREE ENERGIE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuel

Source officielle

6ème Chambre

65b363261d7564000872df3e

Appel

25 janvier 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Janvier 2024 APPELANTE : LA SOCIETE JS SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel

Source officielle

3ème chambre A

6708c022445a086e2bcedd0b

Appel

10 octobre 2024

MOUCHTOURIS de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS SAINT CYR AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1830 INTIMEE : S.A C.I.A.T. devenue CARRIER [Localité 1] SA au capital de 26 728 480 euros, immatriculée

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

65af6837b6c6260008b53096

Appel

17 janvier 2024

représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 452 616 840 représentée par Me Jean-christophe NEIDHART, avocat au barreau de PARIS, toque : C2220 Assistée de Me Emmanuel

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

60339b4aa5acb5500b0591d3

Appel

12 mai 2017

paritaire de LYON du 10 Décembre 2015 RG : F 14/04636 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 MAI 2017 APPELANTE : SAS A2E-SADEL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel

Source officielle

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94bf5

Appel

5 novembre 2020

Ayant pour avocat postulant Me Christophe PESME, membre de la SCP GUILLAUMA-PESME, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Emmanuel MOUCHTOURIS, membre de la SELARL SOCIETE d'AVOCATS SAINT

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0212DEC005727517

Admin. suprême

12 février 2019

Anna-Sapfo MARKOU, résidant à Athènes Georgios MARLAGKITAS, résidant à Athènes Georgios MAVROEIDIS, résidant à Athènes Fotios METALLINOS, résidant à Athènes Georgios MIKAS, résidant à Athènes Fotios MOUCHTOURIS

Source officielle