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66 résultats pour « Emmanuel RUBI DEMANDEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP LOGEMENT

6967fdcccdc6046d4750feb5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Madame [F] [E] 7 Le Quennetier 44190 SAINT LUMINE-DE-CLISSON représentés par Maître Emmanuel RUBI, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c52

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Mario Rui U...

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d8d9324999a647a7dae

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES DEMANDEUR D'UNE PART ET : S.D.C.

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e000ea89248182a9aea

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DOMESTIS (RCS NANTES n° 498693613), dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf071317

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

22/02130 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAZP Décision déférée : ordonnance rendue le 06 juillet 2022, à 16h34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Emmanuelle

Source officielle
CA

12e chambre

615e0dd1c25a97f0381f4fbc

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

N° 14/03296 AFFAIRE : [M] [F] C/ SAS FENDERTEAM FRANCE Expéditions exécutoires Me Emmanuel DOUBLET Représentant : Me Myria SAARINEN RUBNER Expéditions Monsieur [M] [F] SAS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf07130f

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

Demaziere, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

66162be899851e0008f1e766

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

A L'INCIDENT : Madame [M] [V] née le 01 Novembre 1980 à [Localité 32] (73) [Adresse 6] [Localité 22] Représentée par Me Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, Plaidant, avocat au barreau de NANTES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf071303

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

Demaziere, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91284

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

Par ordonnance du 12 mars 2012, il a été mis à la charge de la demanderesse une provision complémentaire de 3800 ¿.

Source officielle
TJ

Référé président

67f96df40ea89248182a9903

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Cabinet THIERRY IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f12e91c8e9fcf0712fb

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

Demaziere,, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf0712ff

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

22/02118 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAXS Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2022, à 10h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Emmanuelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf071319

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

Demaziere, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e88b673ea43407b9fbb183

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc0bd3db21cbdd9126f

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

A..., prise en la personne de son représentant légal ... 44330 LE PALLET non comparante, représentée par Me Emmanuel RUBI, avocat au barreau de NANTES ET : Monsieur Serge X... ... 44120 VERTOU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f12e91c8e9fcf0712fd

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

Demaziere,, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°

Source officielle
TJ

REFERES

6706d1b6f1d01e3c86f23ee5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

RUBI, SELARL BRG, demeurant [Adresse 3], avocat plaidant du barreau de NANTES, vestiaire : 206 DÉFENDEURS : S.A.S.

Source officielle
CA

3e chambre

6032fee49e36c670ec843a6b

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Le 11 avril 2002, Sony a demandé à la société Rubi Prod le règlement de sa créance au titre de l'avenant du 4 janvier 2002.

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4189f19e8c50fa417c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

EDIGO (RSC NANTES 839 315 306), dont le siège social est sis [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES S.A.R.L.

Source officielle

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