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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP LOGEMENT
6967fdcccdc6046d4750feb5
8 janvier 2026
Madame [F] [E] 7 Le Quennetier 44190 SAINT LUMINE-DE-CLISSON représentés par Maître Emmanuel RUBI, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c52
12 novembre 2014
Mario Rui U...
Référé président
67a66d8d9324999a647a7dae
9 janvier 2025
RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES DEMANDEUR D'UNE PART ET : S.D.C.
67f96e000ea89248182a9aea
3 avril 2025
DOMESTIS (RCS NANTES n° 498693613), dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES S.A.
Pôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf071317
9 juillet 2022
22/02130 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAZP Décision déférée : ordonnance rendue le 06 juillet 2022, à 16h34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Emmanuelle
12e chambre
615e0dd1c25a97f0381f4fbc
4 novembre 2014
N° 14/03296 AFFAIRE : [M] [F] C/ SAS FENDERTEAM FRANCE Expéditions exécutoires Me Emmanuel DOUBLET Représentant : Me Myria SAARINEN RUBNER Expéditions Monsieur [M] [F] SAS
62cd0f13e91c8e9fcf07130f
Demaziere, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.
4ème Chambre
66162be899851e0008f1e766
9 avril 2024
A L'INCIDENT : Madame [M] [V] née le 01 Novembre 1980 à [Localité 32] (73) [Adresse 6] [Localité 22] Représentée par Me Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, Plaidant, avocat au barreau de NANTES
62cd0f13e91c8e9fcf071303
6253ccc1bd3db21cbdd91284
11 mars 2014
Par ordonnance du 12 mars 2012, il a été mis à la charge de la demanderesse une provision complémentaire de 3800 ¿.
67f96df40ea89248182a9903
Cabinet THIERRY IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.C.I.
62cd0f12e91c8e9fcf0712fb
Demaziere,, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°
62cd0f13e91c8e9fcf0712ff
22/02118 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAXS Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2022, à 10h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Emmanuelle
62cd0f13e91c8e9fcf071319
Demaziere, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance
4ème chambre
68e88b673ea43407b9fbb183
9 octobre 2025
2] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.S.
6253ccc0bd3db21cbdd9126f
A..., prise en la personne de son représentant légal ... 44330 LE PALLET non comparante, représentée par Me Emmanuel RUBI, avocat au barreau de NANTES ET : Monsieur Serge X... ... 44120 VERTOU
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REFERES
6706d1b6f1d01e3c86f23ee5
7 octobre 2024
RUBI, SELARL BRG, demeurant [Adresse 3], avocat plaidant du barreau de NANTES, vestiaire : 206 DÉFENDEURS : S.A.S.
3e chambre
6032fee49e36c670ec843a6b
19 octobre 2017
Le 11 avril 2002, Sony a demandé à la société Rubi Prod le règlement de sa créance au titre de l'avenant du 4 janvier 2002.
67082a4189f19e8c50fa417c
10 octobre 2024
EDIGO (RSC NANTES 839 315 306), dont le siège social est sis [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES S.A.R.L.
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