, née le 11 janvier 1986, majeure, - Ambre, née le 11 avril 2002.

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01203 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SX3 Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle

Amar A vers son pays d'origine et le plaçant en rétention administrative ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

[S] ASSURANCES RCS : 552 062 663 , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Emmanuel LE MIERE de la SELARL COSEDIAJURIS, avocat au barreau de COUTANCES ET : S.A.R.L.

de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/03337 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT6B ; PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE SCI DE LA DIME [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel

né le 02 Août 1975 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 03120 LE BREUIL représenté par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuelle PRESLE, avocat au barreau de VICHY (bénéficie d'une aide

Ammar X... né le [...] à SidiEnbarek (Algérie) demeurant [...] (Algérie) M.

, groupe C, entre Yzeure et Orléans du 3 juin 2006, a établi le classement du championnat de France amateur, groupe C, pour la saison 2005-2006 et a promu le club d'Yzeure en championnat national pour

Amar Y et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

352J-W-B7I-C4EIZ N° :7/FF Assignation du : 22, 23 et 26 Février 2024 N° Init : 23/55631 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle

C / Amar Y... Richard Z... Marie A...épouse Z...

[N] et l'AMAL prise en la personne de son président M.

PROCÉDURE Le 10 janvier 2011, la vedette de pêche Santa Anna amarrée dans le port de Propriano, a été détruite par un incendie.

CHAPES COUTINHO [Adresse 6], [Localité 8] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 S.A.S.

Portalis DB2H-W-B7J-2SXB- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous, Emmanuelle

regardés comme demandant au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le maire d'Ambarès-et-Lagrave

l'ordonnance du 28 mars 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a suspendu l'exécution de la décision du 2 décembre 2005 de la commission d'appel de la ligue de football amateur

N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJAX N° de minute : 26/00234 Formule Exécutoire délivrée le : 08-04-2026 à : Me Florence PAIN Copie Conforme délivrée le : 08-04-2026 à : Me Naïma AHMED-AMMAR