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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f054
22 octobre 2024
22 octobre 2024
GRANGER FRERES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
ROISAIR venant aux droits de la société CABESC INVESTISSEMENTc/Société PEEK & CLOPPENBURG KG
63c79b0ada31367c908eb545
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le 22 janvier 2021, la société de droit allemand Peek & Cloppenburg a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale de l'Union Européenne JAKE*S déposée le 1er septembre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67061e33fde28ee4207110df
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Emmanuel BREARD, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Greffier lors du prononcé : Séléna BONNET Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6633d7a0c0d3e3fe99d160a5
30 avril 2024
30 avril 2024
En conséquence, la société MODZ est recevable à agir en contrefaçon de marque.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67061e33fde28ee4207110e3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Emmanuel BREARD, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Greffier lors du prononcé : Madame Séléna BONNET Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries
Source officiellecr
613726aacd58014677427877
20 mars 2007
20 mars 2007
de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de dessaisissement d'Emmanuelle Z..., juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, chargée du dossier d'information
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696a7f80cdc6046d478e92b6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
- Ordonné à [P] [R] et [D] [M] épouse [R] de restituer le véhicule de marque Renault Twingo III immatriculé EY441DN numéro de série VF 1AHB22560212l55 à la SA DIAC.
Source officiellecr
61372618cd58014677422e7e
5 novembre 2002
5 novembre 2002
Emmanuel, - Y...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7H-NLQL S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE L'OCCITANEc/S.A
67061e33fde28ee4207110e7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Emmanuel BREARD, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Greffier lors du prononcé : Madame Séléna BONNET Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7H-NLP6 S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE L'OCCITANEc/S.A
67061e33fde28ee4207110e5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Emmanuel BREARD, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Greffier lors du prononcé : Madame Séléna BONNET Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93805
12 décembre 2016
12 décembre 2016
APPELANTE SAS TSA SOGETRAS Rue Emmanuel Varieux 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Jean-Louis BARTHELEMY de la SCP J.- L. BARTHELEMY-F.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679334d154e6f046d26ca4f4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[L] à restituer à Mme [B] le véhicule de marque BMW immatriculé FL 139 NZ ainsi que les clés et la carte grise dans un délai de 15 jours à compter de la signification du jugement ; - condamné M.
Source officiellecr
6137264bcd58014677424700
22 juin 2004
22 juin 2004
en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197, 575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, violation des droits de la défense, manque
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63b7cc986b63637c907b7910
5 janvier 2023
5 janvier 2023
BREARD, conseiller, Greffier lors des débats : Séléna BONNET ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0ef
23 janvier 1990
23 janvier 1990
observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : Victor Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9053d
8 avril 2013
8 avril 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleSurendettement
6a1dd010cdc6046d47bf478d
26 mai 2026
26 mai 2026
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris
Source officielleSurendettement
6a1dd0b0cdc6046d47bf543e
26 mai 2026
26 mai 2026
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris
Source officielleTrib. de Commerce
69e3448bcdc6046d47aadaa5
17 avril 2026
17 avril 2026
[K], Maître [K] [R] [Adresse 3] * [H] agréé [S] [V] RCS [Localité 3] 980 228 654 DOUILLOUX [Localité 4] [Localité 5] DÉFENDEUR - représenté par SELARL [Localité 6] EYMARD-NAVARRO TEYSSIER, Maître BONNET-MARQUIS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67061e32fde28ee4207110cb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
demande de déchéance de marque à un usage de celle-ci contraire aux dispositions du décret du 4 mai 2012 et à un usage devenu trompeur de la marque domaniale laissant croire à un rattachement des marques
Source officiellePage 2 sur 4