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71 résultats pour « Emmanuelle CASANOVA »

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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

6358cda6c40aa805a7864c1c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

TRIBUNAL JUDICIAIRE MONTPELLIER N° RG 11-19-1007 APPELANTS : Monsieur [K] [I] né le 02 Mars 1956 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Céline THAI THONG de la SCP CASANOVA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe6f

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Stéphane Y... et Mme Emmanuelle Y...

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573571296b51ba2b117d3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Tous deux représentés par Maître Emmanuel BARAST de la SELARL GARONNE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [R] [B] né le 01 Juin 1975 à [Localité 17] (TURQUIE) [Adresse 11] [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1eca3cdc6046d47b74eb4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R50 * SARL SOCIETE D-EXPLOITATION DES GARAGES DU MIDI , [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MASSOL-GRECET Emmanuelle

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115593aa7e95fd3fcf7e7d

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0550 DEFENDERESSES Société SMABTP en qualité d’assureur de la société CCRT [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Maître Florence CASANOVA

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaebb30bd4f0c3f6b31ac

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0550 DEFENDERESSES Société SMABTP en qualité d’assureur de la société CCRT [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Maître Florence CASANOVA

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033ef08600cf69fc56d85fd

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

Me VERNHET de la SCP SCHEUER-VERNHET & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant SASU UMICORE FRANCE (appelante et intimée) [Adresse 3] [Localité 3] représentée par la SCP CASANOVA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

CAVALIERI 1951 Mario CEMENTI 1955 Salvatore GARIDDI 1947 Angelo GIANNONE 1954 Giuseppina GULINO 1935 Emanuele GURRIERI 1963 Emanuele LA COGNATA 1934 Concetta LA TERRA 1931 Concetta LO MAGNO 1948 Antonino

Source officielle
CA

4e chambre

62833c585a52a8057d991969

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

ROBIN, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, qui en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd93597

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b61

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

né le 29 Juin 1970 à AJACCIO (20000) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Hélène CASANOVA-SERVAS, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-238007

Admin. suprême

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Emanuele BOLDRINI 1982 italienne Chieve 7. Elena BONACINA 1955 italienne Cene 8. Maria Gabriella BOZZATO 1959 italienne Cazzago San Martino 9. Luigina BRESCIANI 1951 italienne Villongo 10.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245586

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

1984 Fondi Fernando BATTISTINI 1988 Doberdò Del lago Fabio BELLANTE 1986 Torino Domenico BERARDI 1985 Roma Paride BERRINO 1988 Cogoleto Alessio BERTOLINI 1987 Scandicci Marco BEVILACQUA 1986 Pieve Emanuele

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

VII, Agrati et autresc/Italie

ECLI:CEDH:001-203470

Admin. suprême

13 mai 2020

13 mai 2020

Pagani   Elisabetta CAMPO 07/08/1955 Rome   Clara CANESTRELLI 17/01/1948 Rome   Gianluca CAPUTO 01/01/1968 Santa Giusta   Elena CARNEVALI 18/08/1951 Rignano Flaminio     Emanuela

Source officielle
CA

5e chambre civile

62c52986a2c42363790799d7

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège : [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Cloé PERROT substituant Me Céline THAI THONG de la SCP CASANOVA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929a8

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93518

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

APPELANTE : SARL AC PROMOTIONS prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié es-qualité au siège social PENTA 20140 PETRETO BICCHISANO ayant pour avocat Me Marie hélène CASANOVA-SERVAS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163231f3dbed56e5e2c2fc0

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

[Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Maître Emmanuel ROSENFELD, avocat au barreau de PARIS, toque : T 06 INTERVENANTE VOLONTAIRE ET COMME TELLE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163c2c81a5f0a71dc3c9204

Appel

21 septembre 2010

21 septembre 2010

Cassation de PARIS - Civ. 1 - n° 1042 F-P+B DEMANDEURS À LA SAISINE Monsieur [Y] [G] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9079e

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

ET ASSOCIES ... 75014 PARIS Monsieur Jean-Jacques X... ... 75014 PARIS représentés par Me Emmanuel RAVANAS (avocat au barreau de PARIS, toque : D1318) DÉFENDERESSE AU RECOURS Madame

Source officielle

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