- N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAAF Date : 01 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAAF N° de minute : 25/00485 Formule Exécutoire délivrée le :

Association A S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ ORDRE B S.C.P BOYER LESCAT MERLE SARL C S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Le formulaire Cerfa a été signé des deux parties à cette même date et la DIECCTE a homologué la rupture conventionnelle. Le 3 janvier 2019, le salarié a signé le reçu pour solde de tout compte.

Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, Juge rapporteur et rédacteur Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI Emmanuelle

[C] [Q] * Le formulaire CERFA 2759 de cession de droits sociaux pour la cession de 49 actions de M. [P] [B] à M.

desquelles vient la société CDR Créances ; quautorisé à le faire par son contrat de travail, il a créé et géré plusieurs sociétés qui ont pris des participations dans d'autres sociétés dirigées par Emmanuel

service mes couches culottes », « Suprême Grand Bouana de l'Assistance Téléphonique », « spoliation des idées des autres (….) mais sans les comprendre », « distribution quotidienne de torgnolles à mes cerfs

JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

laquelle la ministre des armées a partiellement rejeté le recours administratif préalable présenté à l'encontre de la décision du centre expert des ressources humaines solde du service de santé des armées (CERHS-SSA

OLSEN TT SUD 7 rue Louis Guérin BP 2133 69603 VILLEURBANNE représentée par Maître FIESCHI, substituant Maître PLICHON, avocat au barreau de PARIS, Société MATIERE BP 54 15130 ARPAJON SUR CERE

00858 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNAP DEMANDEUR : Monsieur [M] [L] né le 01 Août 1953 à [Localité 1] (16) Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel

[A], [P], [I] [X] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christelle CERF, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme [L], [S], [T] [X]

[H] [D], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Emmanuel MOREAU, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur

Certes, ce certificat du 10 avril 2017 a été établi sur un formulaire CERFA intitulé "certificat médical initial".

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro Ayant élu domicile C/O Cabinet de Me Emmanuelle

AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ès qualité d’assureur des sociétés Conception et études européennes de Façades (CEEF

pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Luce Grandemange, présidente Madame Catherine Mailhes, conseillère Madame Emmanuelle

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle