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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
636ca5ec6c7633dcd15b395e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
D'AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI INTIMEE SARL JIMMY'S prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle4eme Chambre Section 2
68f1cd7e2f77035fb0bf7ea0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
GILLOIS-GHERA CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART Me Eric ZERBIB
Source officielle2ème chambre
67874f1ed61a5c2f4aa365b0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Emmanuelle DESSART Me Thierry LANGE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle1ere Chambre Section 1
6878840d63001e49f9f26a23
16 juillet 2025
16 juillet 2025
MALLET CONFIRMATION Grosse délivrée le 16/07/2025 à Me Emmanuelle DESSART
Source officielle4eme Chambre Section 1
63c257120bfda47c900761e1
13 janvier 2023
13 janvier 2023
VERDIE AUTOCARS C/ [U] [H] INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 13/01/2023 à Me Emmanuelle DESSART Me Virginie MEYER
Source officielleJCP REFERES
6706f612f1d01e3c86fadc9b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
préalablement ; ENTRE : DEMANDEURS Madame [B] [X] épouse [D] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART, avocats au barreau de TOULOUSE, substituée par Maître
Source officielle1ere Chambre Section 2
65b36da68c0355000835f778
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Louis FONTAN de la SCP COURDESSES-FONTAN, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [Z] [G] épouse [J] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle1ere Chambre Section 1
6878840b63001e49f9f26a05
16 juillet 2025
16 juillet 2025
CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 16/07/2025 à Me Nicolas DALMAYRAC Me Virginie MEYER Me Emmanuelle
Source officielle2ème chambre
65321b9a9e4ea48318f5b16c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant C/O [Adresse 9] - [Localité 4] Représentée par Me Nathalie LAURENT de la SELEURL NL AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Emmanuelle
Source officielle1ere Chambre Section 2
696b2d5bcdc6046d479d819d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
] [Localité 1] Représenté par Me Alexia DAFFIS-COSTA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [V], [Y], [W], [K] [U] épouse [I] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle1ere Chambre Section 1
697af994cdc6046d470fcb8d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ET D'ACTION Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Emmanuelle DESSART Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Jean-Paul COTTIN Me Nadia ZANIER Me Pierre JOURDON
Source officielle1ere Chambre Section 2
650bdf5cbeee0f8318b975ab
31 juillet 2023
31 juillet 2023
[X] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Catherine BLANC de la SELARL BBMT, avocat au barreau D'AVEYRON
Source officielleJEX MOBILIER
69cd92a4cdc6046d47ca8037
1 avril 2026
1 avril 2026
COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle DESSART de la SELAS CABINET D’AVOCATS DESSART ROULLET, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9191a
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Tribunal de Commerce de TOULOUSE- Jean-Marie COSSET, juge DEMANDEUR SARL GRAFFITTEE SERIGRAPHIE prise en la personne de son représentant légal 11 impasse Manlou 31140 LAUNAGUET Représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919a8
1 août 2014
1 août 2014
NECKEBROECK de cabinet d'avocats DECKER & Associés, avocats au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Maître Christian X... es qualité de mandataire judiciaire ... 31500 TOULOUSE Représenté par Me Emmanuelle
Source officielle1ere Chambre Section 1
65a240ac7ca18b0008e5840e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
est sis [Adresse 6] à [Localité 17], prise en la personne de son représentant légal, Maître [V] [J], domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle2ème chambre
6974888fcdc6046d4787dafa
8 octobre 2024
8 octobre 2024
FONCIERE ADP confirmation Grosse délivrée le 08/10/2024 à Me Emmanuelle DESSART Me Laurent DEPUY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielle1ere Chambre Section 1
6708c05e445a086e2bcee145
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DE L'IMMEUBLE HÔTEL DE PIERRE représenté par son syndic LA SARL CABINET L'IMMEUBLE SYNDIC CONFIRMATION Grosse délivrée le 10-10-2024 à Me Jannick CHEZE Me Emmanuelle
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6711fb057603bf88a1884c77
22 juillet 2024
22 juillet 2024
[Adresse 31] [Adresse 21] [Localité 10] Représentée par : - Me Edouard JUNG, avocat au barreau de Toulouse (plaidant) - Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant
Source officielle2ème chambre
64379e739477fe04f5cc683c
12 avril 2023
12 avril 2023
Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me William CHAPPEL, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Source officiellePage 2 sur 374
Emmanuelle DESSART Gilles SOREL, avocats
31/12/2020
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Emmanuelle DESSART Gilles SOREL, avocats
22/07/2015
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Robert DESSART Gilles SOREL Emmanuelle DESSART Avoués Associés près la Cour d'Appel de TOULOUSE
27/06/2012
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