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le tribunal administratif de Grenoble a annulé la délibération du conseil municipal de Fillinges du 27 avril 2000 en tant qu'elle précise que toute urbanisation de la zone NAb contiguë au carrefour giratoire

Source officielle

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab28b2cdc6046d47c34377

Commerce

14 avril 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Signé électroniquement par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

Source officielle

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2835cdc6046d47c33c48

Commerce

14 avril 2025

A l'audience du 14 avril 2025 : * la société Sté PC2, ne comparait pas, * l'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de l'URSSAF DE LA GIRONDE comparait.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab285dcdc6046d47c33eb3

Commerce

14 avril 2025

Numéro de rôle : 2025001565 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE I'EI Monsieur [Z] [C] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

Source officielle

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab27eccdc6046d47c3379b

Commerce

14 avril 2025

LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001563 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté LES RHUMS [T] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Emmanuelle

Source officielle

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab278acdc6046d47c33183

Commerce

14 avril 2025

A l'audience du 14 avril 2025 : * Monsieur [M] [K], comparait, * l'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de l'URSSAF DE LA GIRONDE comparait.

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3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008245359

Admin. suprême

28 décembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

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REFERES 1ère Section

69de856ecdc6046d473c1fe7

T. Judiciaire

13 avril 2026

Régulièrement assignée par acte remis à personne habilitée, la CPAM de la Gironde n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. Il sera statué par décision réputée contradictoire.

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1ère CHAMBRE CIVILE

6549e2e6bc1a528318e09676

Appel

6 novembre 2023

Ledit cabinet a constaté l'accord de Gironde Habitat pour réaliser certains travaux. Gironde Habitat a réalisé certains travaux prévus dans l'accord.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504192_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Afin de prendre en compte le contexte budgétaire actuel et la réalité des versements aux collèges publics, le département de la Gironde a souhaité mettre en place un avenant à la convention pour la fixation

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3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026089916

Admin. suprême

29 juin 2012

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez avocat du DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant

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TCOM

MARDI

69a8fabfcdc6046d478c80f4

Commerce

17 juin 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 JUIN 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2023F00773 société GIRONDE EMPLOI AGRICOLE [F] C/ SCP [G] [C] [X] - [N] [E] liquidateur de SARL GE GESTION

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd91306d458d0ad7c749646

Appel

18 juin 2020

[B] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde d'un recours contre cette décision.

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Référés

69debe9ecdc6046d47407789

T. Judiciaire

13 avril 2026

SUD GIRONDE [Localité 1] CARRELAGE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, non représentée Par actes séparés du 21 octobre 2025, la SARL [Q] a assigné la SARL SUD GIRONDE [Localité

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