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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87779
8 septembre 2005
8 septembre 2005
Joseph, né le 22 Septembre 1943 à LAVAL Fils de BROUTET Marcel et de HERAULT Madeleine, de nationalité française, divorcé, retraité demeurant 4 rue Hébert - 53000 LAVAL Détenu à la Maison d'Arrêt de RENNES
Source officielleCabinet JAF 2
69d04c99cdc6046d470a430b
2 avril 2026
2 avril 2026
DEUX MIL VINGT SIX ET LE DEUX AVRIL DEMANDEUR : [W] [B] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrice LECHARTRE, avocat au barreau de LAVAL
Source officielleCabinet JAF 2
68e0410e74e929a9d8fd3494
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [C] [R] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Mélanie JORELLE, avocate au barreau de LAVAL
Source officielle1ère Chambre
689278634f3b740d627b7fc8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [W] [U] épouse [E] née le 01 Juillet 1983 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69c7e38ccdc6046d474af60d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 9 JUILLET 2025 N.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67e3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Janvier 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, immatriculée au RCS de LAVAL
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52999a2c4236379079b82
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sociétés de Rennes sous le numéro 834 941 197, agissant es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « société YFFIPLAST COMPOSITES » désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal de commerce de LAVAL
Source officiellecomm
61372305cd580146774046aa
3 février 1998
3 février 1998
Lassalle, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleCabinet JAF 2
6a1a06eccdc6046d476c006d
26 mai 2026
26 mai 2026
DBZC-W-B7I-DY4L N° de minute : 26/00747 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SIX MAI DEMANDEUR : [R] [I] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f59
23 février 2016
23 février 2016
: Madame Régine X... ... 53810 CHANGE LES LAVAL représentée par Maître Charles-Emmanuel COME, de la SELARL ZOCCHETO-RICHEFOU & ASSOCIES, avocat au barreau de LAVAL INTIMÉS : Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e43
12 novembre 2001
12 novembre 2001
"Les E..." 53410 OLIVET Madame Annie B... épouse D... 14 Place Saint Paul 53000 LAVAL Monsieur Louis B... 32 rue de Rochefort 53810 CHANGE LES LAVAL Monsieur Jean-François D... 40 rue du Point du Jour
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100516
16 mai 2018
16 mai 2018
Emmanuel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre A civile), dans le litige l'opposant à la société France télévisions, société anonyme, dont
Source officielleChambre A - Civile
627ca6a64781dc057dee7974
10 mai 2022
10 mai 2022
DOREAU de la SELARL DOREAU EMMANUEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 28 Février 2022 à 14 H 00, les avocats
Source officielleService des référés
659d9d81aa704a07f493445f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
° : /MM Assignation du : 08,09,10,14 Novembre 2023 N° Init : 22/59256 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2024 par Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe9
27 septembre 2021
27 septembre 2021
02640 - No Portalis DBVN-V-B7C-FYXQ Nous, Sophie MENEAU-BRETEAU, Conseiller à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, délégué par le premier président , par ordonnance du 27 juin 2017, assistée de Madame Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90114
15 janvier 2013
15 janvier 2013
AUTOMOBILES 17 ZA du Pont Martin 53950 LOUVERNE représentée par Maître Olivier BURES, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Salem Y... ... 53000 LAVAL (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleService des référés
65a97b0319a7f19a78307b6e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
RICHARD INVEST [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Franck LAVAIL, avocat au barreau de PARIS - #C1633 DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860f5
25 avril 2002
25 avril 2002
Jugement du Conseil de prud'hommes LAVAL du 07 Décembre 2000. ARRÊT RENDU LE 25 Avril 2002 APPELANTE: LA S.A.
Source officielleChambre A - Civile
662b43a9fe25450008314772
23 avril 2024
23 avril 2024
DOREAU de la SELARL DOREAU-GOUEDO ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier BOREAU COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 19 Février 2024 à
Source officielleCabinet JAF 1
6866f70bd33109fd079b8560
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LEMOINE, avocat au barreau de LAVAL DÉFENDEUR : [J] [B] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8] (MAROC) domicilié : chez Mme [N] [B] [F] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Camille ROBERT
Source officiellePage 2 sur 25