TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 décembre 2025.

EMMANUEL RAME, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2025100463 10/02/2026 ENTRE : SAS R2SHOOT, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/04/2026ORDONNANCE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 novembre

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix neuf Avril deux mille

le : à : Me BOULOUARD Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt et un Mai deux mille

Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI Me Carine LERENARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE

à : Me Boivin Gosselin Me [Localité 1] Me [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 07 MAI 2026 Le sept Mai deux mille

Emmanuel X... et les deux moyens du pourvoi incident de Mme Marielle X... : Vu les articles 827 et 1686 du code civil ; Attendu qu'au décès de Jean-Marie X..., ses deux enfants, Emmanuel et Marcel

Emmanuel X... a relevé appel de ce jugement. 3.

No 05/01097 AFFAIRE : Emmanuel X... C/ S.A.

Emmanuel X... les sommes suivantes : - dix mille cent quarante six euros quarante huit (10'146,48 €) brut au titre de l'indemnité compensatrice conventionnelle de préavis, - mille quatorze euros soixante

et sérieuse ; Condamne la société SICAL à payer à Monsieur Emmanuel X... les sommes à caractère salarial suivantes : - 1449, 26 € (mille quatre cent quarante neuf euros vingt six centimes) au titre

[N] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel LE COZ de la SELARL CABINET LE COZ AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : M.

vacances pour les années 2004 à 2008 ; CONDAMNE Monsieur André X... à payer à Monsieur Emmanuel X... : 2 028, 00 euros bruts (deux mille vingt-huit euros) au titre des primes de vacances de 2004 à

Vu les dernières conclusions de Madame Emmanuelle X...en date du 7 octobre 2011.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Christian X...

Cyrille et Emmanuel X... font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 29 avril 2004) de les avoir condamnés in solidum à payer à M.

LABANDIBAR-LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2163 Monsieur [S] [R], en qualité d’ayant droit de Mme [I] [N] [Adresse 19] [Localité 1] représenté par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat

SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 01/07/2025 François MILLET

Arrêt no No RG : S07 0018 Affaire : Emmanuel X...