Localité 1] N° RG 26/01646 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GG2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à 14h33 Nous, Emmanuelle

nombreux autres témoignages établissent l'évolution de son comportement au cours de la soirée ; qu'en effet, les dires de plusieurs témoins dont Emile Z..., qui s'était occupé de la jeune femme, et Emmanuel

Italie Ilenia SCORPINITI 1994 Perouse Emanuele ARCUDI 1994 San Lorenzo Laura LEONI 1994 Rocca Priora Andrea MARIANI 1994 Rome Francesca POLI 1993 Portoferraio Chiara SEBASTIANI 1994 Rome Orsola D’ADDAMIO

par l'Opéra de Paris à la société Manudecors, d'instructions précises sur la résistance des éléments du décor, notamment sur la résistance du péristyle ; que Pierre X... a signé, le 20 août 1990, le marché

  18369/07, 4   March 2008). In view of the above, it is appropriate to strike the case out of the list as regards the complaint raised under Article 11 of the Convention.

PASQUINELLI 1955   Fabio PERILLO 1975   Roberta POLIDORO 1968   Roberto PORCACCHIA 1967   Giuseppe PRESTERA 1970   Marco PRESTINARI 1972   Gaetano ROFRANO 1963   Marco

[Localité 1] N° RG 26/01649 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GHB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à 14h42 Nous, Emmanuelle

En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO.

prime pour une durée de 12 mois seulement par marché.

Antonella Garofalo (C-69/96), Giovanni Pagano (C-70/96), Rosa Bruna Vitale (C-71/96), Francesca Nuccio (C-72/96), Giacomo Cangialosi (C-73/96), Giacoma D'Amico (C-74/96), Giulia Lombardo (C-75/96), Emanuela

DEMANDEURS Monsieur [G] [M] né le 6 avril 1978 à [Localité 6] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 2] Madame [D] [M] née 18 novembre 1977 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 2] Tous deux représentés

en cause ou dans des marchés contigus " 8.

Statuant sur le recours formé par : DEMANDEURS [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : D2163

X..., de sommes dues au titre de travaux réalisés hors marché, tout en constatant qu'il n'avait signé aucun ordre écrit pour la réalisation des travaux supplémentaires, alors qu'il était stipulé dans le

En lecture du rapport d'expertise, la Sci Papoudouki et les ayants droits d'Yvon D... ont fait citer Jean-Marc X..., Emmanuel A... et la Maf ainsi que Y...

14 of the Convention in the light of the Constitutional Court judgment of 2018 no. 120, declaring the constitutional illegitimacy of Article 1475, paragraph 2, of the legislative Decree no. 66 of 15 March

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

: Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Française domicilié : chez M.

[X] [V] et Mme [L] [Z], salariés du GIE CIVIS, munis d'un pouvoir DEFENDEUR Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC, société de droit étranger, dont le siège social est sis Aéroport de [Localité

Article 3 : La société Emmanuelle Andreani Architectes versera une somme de 3 000 euros à l'OPH Domanys au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.